Signalement — Lanceur d'alerte — Loi Waserman 2022

Signalement de pratiques préoccupantes
dans le numérique communal

JVS Group + Berger-Levrault représentent 85-95% du marché des logiciels communaux. 51 sites audités, aucun pleinement conforme RGPD. Structures financières opaques. Ces éléments factuels, issus de registres publics, sont soumis aux autorités compétentes pour examen.

1
Dossier JVS Group / Citopia / PanneauPocket
17 sections • 26 sites audités • Organigrammes Mermaid • BASTRA FI 19,2M€ • DRACKARYS 16M€ • Vatry 422M€ • BNP Paribas Panama Papers • 1 141 lignes
2
Dossier Duopole JVS + Berger-Levrault
17 sections • 25 sites BL audités • 5 couches de holdings • 7 liens croisés • CRC Vosges • Oaklins les deux • Numeum • 1 106 lignes
3
Dossier Berger-Levrault
Structure capitalistique • Sites audités • Vendor lock-in • Conformité RGPD • Tarification • Lobbying
4
Organigramme complet JVS Group
Chaîne de propriété • 4 LBO • Patrimoine • SCI • Diagrammes interactifs
5
Synthèse et recommandations
Constats prioritaires • Actions demandées aux autorités • Calendrier
Ce signalement est effectué au titre de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 (loi Waserman).
L'auteur bénéficie de la protection intégrale prévue par les articles 6 à 12.
Toute divulgation de l'identité du lanceur d'alerte est passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Avril 2026