Groupe JVS / Citopia / PanneauPocket / Mairistem / Familea / Modularis / Sistec
Données d'état civil, listes électorales, cadastres, dossiers sociaux, informations sur les enfants de millions de citoyens français — entre les mains d'un groupe sans aucune certification de sécurité, sans conformité RGPD, dont les dirigeants se sont enrichis de dizaines de millions d'euros sur le dos des communes, avec la caution de Bpifrance (argent public) et de BNP Paribas (Panama Papers).
Ce dossier est un acte citoyen de protection des communes et de leurs administrés.
Il ne s'agit pas d'attaquer — il s'agit de protéger.
Madame, Monsieur,
Je signe M. V. J'ai 64 ans. J'ai passé trente-deux ans au service d'une commune rurale. Secrétaire général de mairie pendant vingt ans. À la retraite depuis dix-huit mois, mais toujours conseiller municipal bénévole, parce qu'on ne quitte pas sa commune comme on quitte un bureau.
Je ne suis ni informaticien, ni juriste, ni journaliste. Je suis un fonctionnaire territorial à la retraite qui a fini par regarder ce qu'il signait depuis des années. Et ce que j'ai découvert me révolte.
Je ne suis pas là pour affirmer quoi que ce soit. Je n'ai ni les moyens ni la prétention de mener une enquête judiciaire. Mais j'ai des yeux. J'ai 32 ans d'expérience dans une mairie. Et j'ai des soupçons suffisamment graves pour que quelqu'un de compétent regarde de plus près.
Je soupçonne qu'il existe en France un monopole invisible qui s'est construit dans l'ombre pendant 40 ans sur le dos des communes. Un groupe dont personne ne parle, dont personne ne connaît le nom, qui n'apparaît dans aucun article de presse, qui n'a pas de page Wikipédia — et qui pourtant équipe un tiers des mairies de France.
Ce groupe s'appelle JVS. 15 000 communes clientes. 42 millions d'euros de chiffre d'affaires. 90 modules logiciels qui couvrent tout ce qu'une mairie fait : finances, paie, état civil, élections, cadastre, cimetières, eau, enfance, urbanisme. Quand votre mairie vous envoie une alerte sur votre téléphone, il y a de fortes chances que ce soit PanneauPocket — c'est JVS. Quand vous consultez le site de votre commune, il y a de fortes chances que ce soit Citopia — c'est encore JVS. Personne ne le sait.
Et c'est précisément ce qui m'inquiète.
Pendant 20 ans, j'ai signé des bons de commande JVS. Des reconductions de contrats. Des factures qui augmentaient chaque année. Je faisais confiance. On fait tous confiance. On est une petite commune, on n'a pas d'informaticien, on n'a pas de juriste spécialisé en numérique. Alors on signe.
Puis un jeune ingénieur est arrivé à l'intercommunalité. Il a regardé le code source de notre site. Et là, j'ai compris que quelque chose ne tournait pas rond.
Des trackers américains — Facebook, Google, Microsoft — embarqués dans les pages où nos administrés inscrivent leurs enfants à la cantine. Pas de politique de confidentialité. Pas de DPO. Des cookies posés sans demander l'avis de personne. Le tout livré par une entreprise qui nous vend du « cloud souverain » à 5 000 euros par an.
J'ai vérifié 9 sites de communes équipées par Citopia. Zéro sur 9 conformes au RGPD. Pas un seul. Et j'ai trouvé les mentions légales d'une commune de l'Isère affichées sur le site d'une ville de Bretagne. Du copier-coller industriel. De la négligence à grande échelle.
Je ne suis pas naïf. J'ai passé 32 ans dans une mairie. J'ai vu des prestataires chers, j'ai vu des prestataires moyens. Mais ce que je soupçonne ici, c'est autre chose.
Je soupçonne que nos communes sont enchaînées. Quand j'ai voulu comprendre comment quitter JVS, j'ai découvert qu'il n'y avait aucune clause de portabilité des données. Aucun format d'export. Aucune garantie de service. Des contrats de 5 ans à tacite reconduction avec un piège : si vous ratez le préavis de 3 mois par recommandé, vous êtes re-engagé pour un an. La Chambre régionale des comptes l'a constaté elle-même (commune de Virsac, 2025). On entre chez JVS, mais on n'en sort pas.
Je soupçonne que l'argent public est siphoné. 4 rachats par des fonds d'investissement en 12 ans. À chaque fois, des actionnaires qui encaissent des plus-values. À chaque fois, des prix qui augmentent pour les communes. À chaque fois, Bpifrance — notre banque publique, financée par nos impôts — qui remet au pot. Pendant ce temps, le président du groupe possède un vignoble en Champagne et le fondateur accumule 18 mandats dans des sociétés immobilières. Je n'affirme rien. Mais je pose la question : où va l'argent de nos communes ?
Je soupçonne que nos données personnelles sont exploitées. Quand une application destinée aux élus de la République embarque Facebook SDK alors que ses propres CGU jurent le contraire, ce n'est pas un oubli technique. Quand PanneauPocket — 14 000 communes, des millions de citoyens — affiche « 100% Anonyme, 0% Publicité » tout en intégrant Google Ads et Microsoft Clarity, ce n'est pas une erreur. C'est un mensonge. Et derrière ce mensonge, je me demande : que font-ils avec les données de nos administrés ? Où vont-elles ? Qui y accède ? Personne ne peut répondre, parce que personne n'a jamais posé la question.
Je soupçonne que des collusions existent. Le directeur général de JVS-Mairistem est en même temps conseiller municipal. Il vend des logiciels aux communes le jour et siège au conseil le soir. Il ouvre les « Carrefours des Élus » avec sa double casquette. 43 salons par an, 80 webinaires, 12 partenariats avec des associations de maires, des séminaires dans des villes thermales. D'après mon expérience en mairie, quand un fournisseur invite des élus en séminaire et que son propre DG est lui-même élu, il y a au minimum un problème de déontologie. Au maximum, il y a autre chose — mais ce n'est pas à moi de le déterminer.
Ce qui me révolte, c'est que la France compte 34 875 communes. JVS en équipe 15 000 avec ses logiciels de gestion. Cela veut dire que près de 20 000 communes sont ignorées — trop petites, trop rurales, trop pauvres, pas assez rentables. Ce groupe a construit son empire sur les communes qui pouvaient payer — et a tourné le dos à toutes les autres. Ce n'est pas du service public. C'est de l'extraction de valeur sélective.
Ce qui me révolte, c'est que personne n'en parle. En 40 ans d'existence, ce groupe n'a jamais fait l'objet d'une seule enquête journalistique. Pas un article dans Mediapart. Pas une ligne dans Le Monde. Pas un reportage. Rien. Ils opèrent dans le noir complet. Pas de rapport RSE. Pas de charte d'éthique. Pas de dispositif lanceurs d'alerte. Pas de page Wikipédia. Les filiales portent toutes des noms différents — Citopia, PanneauPocket, Modularis, Sistec, Familea — pour que personne ne fasse le lien. C'est une opacité organisée. Et dans mon expérience, quand une entreprise met autant d'énergie à rester invisible, c'est rarement par modestie.
Ce qui me révolte, c'est que ce sont nos données les plus sensibles qui sont entre leurs mains. État civil. Listes électorales. Cadastre. Services sociaux. Et quand on additionne tout l'écosystème — JVS-Mairistem (15 000 communes), PanneauPocket (14 000 communes), Citopia, Mémento des Élus, Familea, Modularis, Sistec — même avec les recoupements, ce sont probablement plus de 20 000 communes et des millions de citoyens français dont les données transitent par cet écosystème. Le tout confié à un groupe sans aucune certification de sécurité, sans aucune conformité RGPD vérifiable, et dont la seule ambition visible est de générer assez d'EBITDA pour satisfaire le prochain fonds de private equity.
Je ne demande pas qu'on me croie sur parole. Je demande qu'on vérifie.
Le dossier technique qui suit contient des éléments factuels, vérifiables, tirés de sources publiques (Pappers, Chambre des comptes, ANSSI, code source HTML, binaires d'applications, headers HTTP, DNS). Je n'ai rien inventé. J'ai simplement regardé — ce que personne n'avait pris la peine de faire en 40 ans.
Si j'ai tort, tant mieux. Cela voudra dire que les communes françaises sont entre de bonnes mains. Mais si j'ai raison — même partiellement — alors c'est un scandale d'argent public, de données personnelles et de souveraineté numérique qui concerne un tiers des mairies de France.
Je fais ce signalement au titre de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 (loi Waserman). Je suis un homme en colère. Un homme qui a consacré sa vie à servir sa commune et qui découvre, à la retraite, que le prestataire auquel nous faisions aveuglément confiance ne respecte ni nos citoyens, ni nos données, ni notre argent.
Les élus locaux méritent de savoir. Les citoyens méritent de savoir. La République mérite de savoir.
— M. V.
Agent territorial retraité, ancien secrétaire général de mairie (32 ans de service public)
Lanceur d'alerte au sens de la loi n°2022-401
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | JVS GROUPE SA — Capital 1 100 000 € |
| SIREN | 933 819 955 |
| Siège | 7 rue Raymond Aron, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré |
| Président | Nebojsa Jankovic (né en juin 1963) |
| DG opérationnel | Yann Duverdier (conseiller municipal par ailleurs) |
| CA 2024 (filiale) | 37,67 M€ — Résultat net : 2,07 M€ — EBITDA : 7,07 M€ |
| CA groupe consolidé | ~42 M€ |
| Effectifs | 400+ collaborateurs, 15 agences |
| Clients revendiqués | 15 000+ collectivités |
| Trésorerie | 5,05 M€ |
| Dettes > 1 an | 0 € |
| Filiale | SIREN | Activité | Portée |
|---|---|---|---|
| JVS-Mairistem | 328 552 187 | Logiciels collectivités (90+ modules) | 15 000+ communes |
| Citopia | 840 426 134 | Sites web (WeeCity), apps (Attractive City) | ~200 sites, ~100 apps |
| PanneauPocket | 814 637 591 | App alertes municipales | 14 000+ communes |
| Sistec | — | Enfance, cadastre, cimetières | — |
| Modularis | — | Communes < 2 500 hab. | — |
| Familea (acquis fév. 2026) | — | Enfance, jeunesse, famille | — |
| Tracker | Identifiant | Éditeur | Pays |
|---|---|---|---|
| Google Ads | AW-17989696875 | Google LLC | USA |
| Google Tag Manager | GTM-MVM6W7GS | Google LLC | USA |
| Microsoft Clarity | qyfuyikbyf | Microsoft Corp. | USA |
Google Ads = publicité ciblée. Contradiction directe avec « 0% Publicité ».
Microsoft Clarity = enregistrement sessions complètes. Contradiction avec « 100% Anonyme ».
| Certification | Statut |
|---|---|
| SecNumCloud (ANSSI) | Absente |
| ISO 27001 | Absente |
| HDS | Absente |
| Audit indépendant | Aucun |
Sites marketing du groupe (groupe-jvs.fr, citopia.fr, jvs-mairistem.fr) hébergés chez Infomaniak SA, Genève (Suisse). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation UE — ce n'est pas un transfert illégal. Mais Infomaniak n'est pas éligible à SecNumCloud (ANSSI), qui est la seule certification légitime pour utiliser le terme « Cloud Souverain » dans le secteur public français. Les sites des communes (WeeCity) sont eux hébergés chez IONOS SE (entreprise allemande, datacenter France). Aucun lien personnel n'a été trouvé entre les dirigeants de JVS et ceux d'Infomaniak.
CGU : « Les données ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers »
| SDK | Éditeur | Pays | Fonction |
|---|---|---|---|
| Facebook SDK | Meta | USA | Login/tracking |
| Google Sign-In | USA | Auth | |
| Google Maps | USA | Carto | |
| Firebase | USA | Push + ID appareil | |
| Sentry | Functional Software | USA | Crashs auto |
HubSpot (tracking marketing US) sur citopia.fr et jvs-mairistem.fr, non déclaré comme transfert hors UE.
« L'IA by JVS » : aucun fournisseur divulgué. Les données des communes transitent-elles par OpenAI (USA) ? Personne ne le sait.
26 sites audités (Citopia en revendique ~200). Échantillon élargi de 9 à 26 pour fiabilité statistique. Les résultats sont accablants.
| Obligation | Conformes | Non conformes | Taux | Verdict |
|---|---|---|---|---|
| DPO identifié (art. 37-39 RGPD, obligatoire pour toute collectivité) | 0 / 26 | 26 / 26 | 0% | Fail critique |
| Référence au RGPD (et non juste la loi de 1978) | 0 / 26 | 26 / 26 | 0% | Fail critique |
| Déclaration RGAA accessibilité (décret 2019-768) | 2 / 26 | 24 / 26 | 8% | Fail |
| Bannière cookie (consentement) | 20 / 26 | 6 / 26 | 77% | Fail |
| Politique de confidentialité | 19 / 26 | 7 / 26 | 73% | Fail |
| HTTPS forcé | 21 / 26 | 5 / 26 | 81% | Fail |
| Hébergeur dans mentions légales (LCEN) | 14 / 26 | 12 / 26 | 54% | Fail |
| Matomo avec consentement | 6 / 10 | 4 / 10 | 60% | Fail |
Aucun site sur 26 ne mentionne de DPO. Les collectivités territoriales sont pourtant légalement obligées de désigner un DPO (art. 37 RGPD). Le DPO du groupe JVS est dpo@jvs.fr — mais cette information n'apparaît sur aucun des 26 sites. Les citoyens ne savent pas à qui s'adresser pour exercer leurs droits sur leurs données personnelles.
Aucun site sur 26 ne mentionne le RGPD. Tous utilisent un template juridique obsolète référençant uniquement la loi de 1978, sans mise à jour depuis 8 ans. Les citoyens ne sont pas informés de leurs droits réels.
4 sites chargent Matomo (analytics.tools.citopia.fr) sans aucun consentement. Les habitudes de navigation des citoyens sont tracées à leur insu.
5 sites ne forcent pas HTTPS — les données des citoyens transitent en clair, vulnérables aux attaques man-in-the-middle.
Sites audités (26) : Puimisson, Orphin, Grossoeuvre, Farnay, Auris-en-Oisans, Saint-Geniès-Bellevue, Bucquoy, RME Saint-Malo, Mondonville, Forges, Croix-Mare, Le Tremblay-sur-Mauldre, Delme, Villeneuve-Saint-Germain, Saint-Martin-sur-le-Pré (siège de JVS !), Les Salles-du-Gardon, Saint-Illiers-le-Bois, Andrés, Fontcouverte, Villevieille, Matougues, Neuilly-Saint-Front, Trélou-sur-Marne, Mazières-en-Mauges, Récy, Messei.
| Header | Valeur | Verdict |
|---|---|---|
| HSTS | max-age=600 (10 min) | Fail — ANSSI recommande 31 536 000 |
| Content-Security-Policy | Absent | Fail — Vulnérable XSS |
| Referrer-Policy | Absent | Fail |
| Permissions-Policy | Absent | Fail |
| Mixed content HTTP | 6 / 9 sites | Fail — Man-in-the-middle |
| HTTP sans redirection HTTPS | RME Saint-Malo | Fail critique |
| URLs staging exposées | 2 sites | Warning |
| Clés API Google Maps en clair | 3 clés distinctes | Warning |
| Site | Erreur |
|---|---|
| RME Saint-Malo | Mentions légales parlent de « Longechenal » (Isère, 350 hab.) |
| Saint-Geniès-Bellevue | Page accessibilité mentionne « Saint Martin sur le Pré » (siège de JVS !) |
| Puget-sur-Durance | Mentions légales = texte d'instruction interne WeeCity |
| Farnay | Page RGPD vide (placeholder jamais rempli) |
Template juridique basé sur la loi de 1978, sans mise à jour RGPD depuis 8 ans.
| Ce que JVS affirme | Réalité |
|---|---|
| « Cloud Souverain » | 0 certification. Sites en Suisse. |
| « Données dans l'UE » | Facebook, Google, Sentry, HubSpot = USA |
| PanneauPocket « 100% Anonyme » | Google Ads + Microsoft Clarity |
| PanneauPocket « 0% Pub » | Google Ads AW-17989696875 |
| Mémento « 0 transfert hors UE » | 6 SDK américains |
| « Privacy by Design » | 0/9 conformes, template 1978 |
| « L'IA by JVS » | Fournisseur inconnu |
| Champ | Détail |
|---|---|
| Né | 16 juin 1963, Yougoslavie (prénom serbe signifiant « sans peur ») |
| Nationalité | Française |
| Résidence | 3, Avenue du Chardonnay, Blancs-Côteaux (Vertus, 1er Cru Champagne) |
| Rejoint JVS | 1984 (à 21 ans, développeur junior) |
| Contrôle majoritaire | Depuis 2008 — renforcé à chaque LBO (~60-75%) |
| « Neb Jankovic » — Greater Reims Area | |
| Email pro | neb@jvs.fr |
| Zéro interview de presse | Aucune interview trouvée en 40 ans (uniquement cité dans communiqués PE) |
Épouse : Laurence Jankovic-Rogue — viticultrice au Champagne Michel Rogue (domaine familial depuis 1900, certifié HVE). Conseillère municipale de Blancs-Côteaux (un conflit d'intérêts de plus). Ancienne présidente de la coopérative viticole « La Goutte d'Or » de Vertus.
Fille : Gwenola Jankovic — diplômée de Burgundy School of Business (Mastère Vins & Spiritueux). Chef de produit marketing chez JVS-Mairistem/Citopia depuis 2022. Népotisme direct — la fille du président travaille dans la filiale qui livre les sites non conformes.
Fils : Ivann Jankovic — co-titulaire de l'Indivision Jankovic Gwenola et Ivann (SIREN 831 199 658), culture de la vigne à Blancs-Côteaux.
Le vignoble : Champagne Michel Rogue, Vertus (Premier Cru, 100% Chardonnay). Adresse : 3 av. du Chardonnay = même adresse que la résidence Jankovic. GFV JKC4 VITI (10-19 employés, CA 2,52 M€) est le véhicule foncier. Un GFV offre 75% d'exonération IFI + abattements successoraux. Prix de la terre Premier Cru Côte des Blancs : 1,63 M€/hectare (SAFER 2024).
| Actif | Estimation basse | Estimation haute |
|---|---|---|
| Participation JVS Groupe (~60%) | 30 M€ | 53 M€ |
| Vignoble Champagne (GFV JKC4 VITI) | 8 M€ | 25 M€ |
| Résidence (Vertus, 1er Cru) | 1 M€ | 3 M€ |
| Immobilier (JCK4 IMMO BELMONT + autres) | 2 M€ | 5 M€ |
| Autres (BCD Services...) | 0,5 M€ | 2 M€ |
| TOTAL ESTIMÉ | ~41 M€ | ~88 M€ |
Le président du groupe qui facture 5 000 €/an à des communes rurales pour des logiciels non conformes au RGPD possède un vignoble Premier Cru en Champagne, des sociétés immobilières, et un patrimoine estimé entre 41 et 88 millions d'euros. Sa femme est élue locale. Sa fille travaille dans l'entreprise. L'argent des communes finance un empire familial.
BASTRA FI (SIREN 938 869 831) est une société civile de gestion de biens créée le 20 décembre 2024 — soit deux mois après le LBO 4 avec Capza (octobre 2024).
• Capital : 19 210 000 €
• Adresse : 3 avenue du Chardonnay, Blancs-Côteaux = domicile personnel de Nebojsa Jankovic
• Activité : « Activités des sièges sociaux » / Gestion de biens
• Durée : 99 ans (jusqu'en 2123)
• 0 salarié
Question : D'où viennent les 19,2 millions d'euros de capital ? Est-ce le produit de la plus-value réalisée lors du LBO 4 ? S'agit-il d'un véhicule de détention du management package ? Les communes qui paient leurs abonnements à JVS doivent savoir où va cet argent.
Yann Duverdier est simultanément :
• Directeur Général de JVS-Mairistem (l'entreprise qui vend des logiciels aux communes)
• Conseiller municipal depuis 2014
Il prononce les discours d'ouverture au « Carrefour des Élus » en combinant ses deux casquettes.
| Champ | Détail |
|---|---|
| Né | Juillet 1945, Somsois (Marne) |
| Fonde JVS | 1983 |
| Sortie définitive | 2020 (MBO Parquest) |
| Mandats | 18 : SCI multiples, KYJAC, J2C-INVEST, JANACO, ATOLL-JACK, CHAPTAL, STEM, ECO IMMO, HOCARO, ADI SOFT |
| Vatry Europort | Vice-Président de SEVE (exploitation aéroport Châlons-Vatry), liquidée en 2016. Coût pour le département de la Marne : 220 M€. Critiqué par la Cour des comptes. |
L'aéroport de Paris-Vatry (Marne) est le plus grand fiasco aéroportuaire de France. Construit sur une ancienne base OTAN, il devait être un « Europort » rival de Roissy. Le résultat, selon le rapport officiel de la CRC Grand Est du 27 mars 2025 :
422 millions d'euros en euros constants (1992-2023)
| Poste | Montant | Source |
|---|---|---|
| Construction & infrastructures | 240 M€ | CRC Grand Est 2025 |
| Aides publiques (investissement + fonctionnement) | 182 M€ | CRC Grand Est 2025 |
| Subventions SEVE 1999-2005 seules | > 21 M€ | CRC 2007 (rapport n°8227) |
| Subventions publiques 2016-2023 (3 aéroports GE) | 129,2 M€ | CRC Grand Est 2025 |
| Indemnité Lefay (ex-directeur, contestée par Anticor51) | 170 586 € | France Bleu / Parquet Châlons |
| Année | Événement |
|---|---|
| 1992 | Albert Vecten (président CG Marne) lance le projet. Vote unanime de l'assemblée départementale. |
| 2000 | Ouverture. Création de la SEVE (SEM). Actionnaires : Aéroports de Montréal (23,3%), SNC-Lavalin (23,3%), Keolis (23,9%), Sogaris, CCI. |
| 2003 | René-Paul Savary (UMP) succède à Vecten. Hérite du fiasco. |
| 2004 | DHL choisit Leipzig au lieu de Vatry. Le tournant décisif. |
| 2007 | Rapport CRC : la SEVE « restait dépendante des subventions départementales ». Seuil de rentabilité : 65 000 t/an. Réalité : 37 670 t. |
| 2009 | La CRC dénonce un aéroport « construit sans véritable étude de marché ». 3 000 passagers/an. |
| 2013 | SNC-Lavalin dénonce la DSP 6 ans avant son terme — tout en empochant les dernières subventions. |
| 2016 | Liquidation judiciaire de la SEVE (TC Châlons, 7 juillet 2016). |
| 2019 | Indemnité de 170 586 € versée à l'ex-directeur Lefay. Enquête Anticor51. |
| Mars 2025 | Ryanair quitte Vatry (85% du trafic passagers disparaît). Rapport CRC : 422 M€. |
| 2025 | CRC recommande d'envisager la cessation d'activité commerciale après 2030. |
Rôle de Jacky Vauthier : Vice-Président de la SEVE. Vauthier était simultanément fondateur de JVS, fournisseur de logiciels au même Conseil Général de la Marne qui finançait la SEVE. Conflit d'intérêts structurel : le patron de JVS siégeait au CA d'une entité publique financée par son propre client. Le sénateur Savary et l'actuel sénateur Bruyen siègent toujours au CA de l'EPIC de gestion de l'aéroport.
Conséquences judiciaires : aucune. 422 M€ d'argent public. Zéro condamnation. Zéro sanction. Le même schéma d'opacité et d'impunité se retrouve dans la gestion du Groupe JVS.
Sources : CRC Grand Est, rapport du 27 mars 2025 (réf. GER202521_2_3) ; CRC Champagne-Ardenne, rapport du 14 février 2007 (n°8227) ; CESER Grand Est 2019 ; France Bleu ; La Gazette des Communes ; Anticor51.
| Champ | Détail |
|---|---|
| Lien familial | Probablement fille du fondateur Jacky Vauthier (née ~1968) |
| Poste actuel | DG déléguée de JVS GROUPE SA depuis nov. 2024 + directrice comptable et financière (CFO) |
| Mandats actifs | 9 : JVS Groupe, CHARME ET BOULEAU, DRACKARYS, ATOLL-JACK, SJNA, SCI JV3, KYJAC |
| Mandats passés | Présidente de JVS SAS (fév.-juin 2020), administrateur CYBE GROUP, administrateur JVS SA |
Le fondateur est « sorti » du capital en 2020. Mais sa fille dirige la holding de tête (DG déléguée) et contrôle les finances du groupe (CFO). Son fils/petit-fils Côme est associé dans les SCI familiales. La holding personnelle J2C-INVEST (capital : 4,7 M€) détient des parts dans ATOLL-JACK, KYJAC et STEM. La famille Vauthier n'a jamais quitté le système.
DRACKARYS (SIREN 950 920 728) est une société civile de gestion de fonds (NAF 66.30Z) créée le 22 mars 2023.
• Capital : 16 022 677 €
• Gérante : Jessica Vauthier (DGD de JVS Groupe + CFO)
• Associé : Alexis Jacquin
• Adresse : 4 allées Alphonse Karr, Châlons-en-Champagne (même adresse que les SCI familiales)
• 0 salarié
16 millions d'euros dans un véhicule de gestion de fonds géré par la fille du fondateur, sans aucun salarié. Ce montant est cohérent avec un management package LBO — les instruments financiers (BSA, BSPCE, actions de préférence) détenus par le management lors des LBO successifs.
Questions : D'où viennent ces 16 millions ? Quel est le lien avec les 4 LBO de JVS ? Les plus-values réalisées sur le dos des communes sont-elles logées ici ?
| Société | SIREN | Forme | Activité | Capital |
|---|---|---|---|---|
| DRACKARYS | 950 920 728 | Société civile | Gestion de fonds | 16 022 677 € |
| CHARME ET BOULEAU | 877 930 180 | SAS | Marchand de biens immobiliers | 10 000 € |
| SJNA | 885 317 966 | SCI | Location immobilière | 1 000 € |
| ATOLL-JACK | 450 158 191 | SCI construction-vente | Location logements | 20 000 € |
Toutes ces sociétés sont domiciliées au 4 allées Alphonse Karr, Châlons-en-Champagne. Aucune n'a de salarié. Jessica Vauthier gère simultanément un véhicule de 16 millions d'euros de gestion de fonds, un marchand de biens, et deux SCI — tout en étant DG déléguée et directrice financière du Groupe JVS.
Un maire de village paie 5 000 €/an de logiciel JVS (indexé Syntec +6,5%/an, contrat 5 ans reconduit automatiquement, sans portabilité des données). Ce même argent finance un écosystème où les dirigeants accumulent du patrimoine viticole et immobilier — avec la caution de Bpifrance.
| Actif | Détail | Estimation |
|---|---|---|
| Vignoble Champagne | Producteur de vins à Vertus, Côte des Blancs (Premier Cru). Source : PagesJaunes. | Terre Premier Cru : 800k – 1,2 M€/hectare (SAFER 2024) |
| GFV JKC4 VITI | Groupement foncier viticole, Blancs-Côteaux. CA 2,52 M€. Source : Pappers. | Outil d'optimisation IFI (75% d'exonération impôt fortune + succession) |
| Parts JVS Groupe | Actionnaire majoritaire depuis 2008. EBITDA 7 M€, multiple SaaS 8-12x. | Valorisation groupe : 56 – 84 M€. Jankovic détient la majorité. |
| Sociétés patrimoniales | BCD Services, IMMO-PARTS, DENA (Franconville), JVS NEXT | Non chiffré |
| Catégorie | Entités | Nombre |
|---|---|---|
| SCI immobilières | ARIA 8, GEOS, LEO, JV3, VERY-STEM, F3MS | 6 |
| Sociétés d'investissement | KYJAC, J2C-INVEST, JANACO, ATOLL-JACK, CHAPTAL, STEM | 6 |
| Immobilier supplémentaire | ECO IMMO 57, DEKA IMMO | 2 |
| Autres | HOCARO (robotique), ADI SOFT, Vatry Europort (liquidé) | 3 |
| Total mandats | 18 mandats sociaux (source : Pappers) | |
La plus-value de sortie en 2020 (après 37 ans de JVS) n'est pas publique, mais la valorisation du groupe à l'époque était estimée entre 30 et 50 M€. Vauthier détenait encore une part significative.
1. Le management crée une holding avec 20-30% de fonds propres.
2. La holding emprunte 70-80% pour racheter JVS.
3. Les abonnements SaaS des communes (revenus récurrents) remboursent la dette.
4. Après 4-5 ans, la dette est remboursée. Le management revend avec un multiple de 3 à 10x.
5. Un nouveau fonds entre → le cycle recommence. 4 fois en 12 ans.
À chaque cycle, le management encaisse une plus-value (management package, BSA, carried interest). À chaque cycle, les communes continuent de payer — avec des prix indexés Syntec (+6,5%/an).
Contrat de 5 ans à tacite reconduction avec clause piège : si le préavis de 3 mois (LRAR) est raté, la commune est re-engagée automatiquement pour 1 an.
Facturation de 7 132,80 € pour un logiciel « Horizon Villages Cloud » sans contrat signé. La Chambre a jugé que « cette contestation met en évidence une incertitude quant à la relation contractuelle » et a refusé de forcer la commune à payer.
Indexation Syntec : de 71,73 € à 76,38 € en un an (+6,5%).
Source : ccomptes.fr, AVIS NAA2025-0023
| Clause | Problème |
|---|---|
| Maintenance obligatoire à l'achat (art. 3.2) | Couplage forcé (tying) — interdit par le droit de la concurrence |
| 0 clause de portabilité des données | La commune ne peut pas récupérer ses données |
| 0 format d'export | Vendor lock-in technique |
| 0 SLA (garantie uptime) | Aucun engagement de service |
| JVS peut céder le contrat, pas le client (art. 11) | Asymétrie contractuelle |
| 70% facturé si intervention ajournée par le client (art. 7.1) | Pénalité abusive |
| RGPD reporté sur la commune (art. 8.1) | JVS se décharge de toute responsabilité |
| 0 clause de résiliation par le client (art. 9) | Le client ne peut pas sortir |
| Tacite reconduction piège (contrat Virsac) | 5 ans + reconduction auto si préavis 3 mois raté |
Les CGU déclarent : « L'Application ne comporte aucun outil de suivi publicitaire ni technologie de traçage à des fins marketing. »
L'analyse du binaire (v4.5.5) révèle : Facebook SDK (fb886826858755594), Google Sign-In, Firebase, Sentry.
C'est une fausse déclaration — article 226-18 du Code pénal (collecte de données par moyen frauduleux ou déloyal) + article L121-2 du Code de la consommation.
La plateforme monEspaceCitoyen (Citopia/WeeCity) crée un compte unique pour accéder aux portails de toutes les communes Citopia. Si une commune quitte Citopia, ses citoyens perdent leur compte. Le verrouillage ne porte pas que sur la commune — il porte aussi sur les citoyens.
Les CGU prévoient aussi un transfert des données en cas de fusion/acquisition : « vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération ». Les données des citoyens sont un actif financier dans les LBO.
graph TD
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CAPZA["CAPZA 5 Flex Equity ~20%"]:::pe
BPI["Bpifrance ~5-10%"]:::pe
MGMT["Management ~70-75%
(Jankovic majoritaire)"]:::pe
CAPZA --> TOPCO
BPI --> TOPCO
MGMT --> TOPCO
TOPCO["JVS GROUPE SA
933 819 955 | 7 M€
Prés. : Jankovic | DGD : J. Vauthier
AUCUN COMPTE PUBLIÉ"]:::holding
TOPCO --> MIDCO["JVS SAS
881 386 445 | 26,3 M€
DETTE : 35,1 M€
RN : -1,9 M€"]:::holding
MIDCO --> M1["JVS-MAIRISTEM
CA 37,7 M€ | 285 sal.
EBITDA 8 M€ (+40%)"]:::filiale
MIDCO --> M2["NOVADYS
CA 2,7 M€ (-56%)
RN : -670 K€ | Vidée"]:::dead
MIDCO --> M3["CWA / PanneauPocket
CA 1,4 M€ | 8 sal.
Marge 43%"]:::filiale
MIDCO --> M4["CITOPIA
CA 1,1 M€ | Déficit
RN : -182 K€"]:::dead
MIDCO --> M5["SISTEC
CA 1,4 M€"]:::filiale
MIDCO --> M6["MODULARIS
CA 763 K€"]:::filiale
MIDCO --> M7["FAMILEA
(acquise fév. 2026)
RN : 2,8 M€"]:::filiale
graph TD
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NJ["NEBOJSA JANKOVIC
Patrimoine : 41-88 M€"]:::person
LJ["LAURENCE JANKOVIC-ROGUE
Élue municipale + viticultrice"]:::person
GJ["GWENOLA JANKOVIC
Employée JVS-Mairistem"]:::person
IJ["IVANN JANKOVIC
Indivision viticole"]:::person
NJ --- LJ
NJ --> GJ
NJ --> IJ
NJ --> V1["GFV JKC4 VITI
Vignoble Champagne
CA 2,52 M€"]:::active
NJ --> V2["JCK4 IMMO BELMONT
Immobilier"]:::sci
NJ --> V3["JVS GROUPE SA
Président"]:::active
LJ --> V4["Champagne Michel Rogue
1er Cru, Vertus"]:::active
LJ --> V5["Coop. La Goutte d'Or
(ex-présidente)"]:::active
GJ --> V6["JVS / Citopia
Chef produit marketing"]:::active
IJ --> V7["Indivision G. & I.
831 199 658"]:::sci
graph TD
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JV["JACKY VAUTHIER
80 ans | 57 mandats
Sorti 2020 (officiellement)"]:::person
JE["JESSICA VAUTHIER
DGD JVS Groupe + CFO
9 mandats"]:::person
CO["CÔME VAUTHIER
Associé SCI familiales"]:::person
JV --> J2C["J2C-INVEST
Capital : 4,7 M€
Holding personnelle"]:::holding
J2C --> S1["KYJAC | SCI"]:::sci
J2C --> S2["ATOLL-JACK | SCI"]:::sci
J2C --> S3["STEM"]:::sci
JV --> S4["JANACO | SCI 650 K€"]:::sci
JV --> S5["DEKA IMMO"]:::sci
JV --> S6["SCI JV3"]:::sci
JV --> S7["VATRY EUROPORT
Vice-Prés. | 220 M€ perdus"]:::person
JE --> JE1["JVS GROUPE SA
DG déléguée"]:::holding
JE --> JE2["DRACKARYS"]:::sci
JE --> JE3["CHARME ET BOULEAU"]:::sci
JE --> JE4["SJNA"]:::sci
CO --> S1
CO --> S4
Bpifrance (banque publique d'investissement, financée par l'État et la Caisse des Dépôts) est actionnaire de JVS depuis au moins 2016, à travers 3 LBO successifs (2016, 2020, 2024).
L'argent public français finance donc un groupe qui :
• Utilise le terme « Cloud Souverain » sans aucune certification
• Livre des sites à des communes avec 0% de conformité RGPD
• Embarque Facebook SDK dans une app pour élus de la République
• Affiche « 100% Anonyme » tout en traçant avec Google Ads
• Permet à son DG d'être simultanément élu municipal
Question : Bpifrance a-t-elle vérifié la conformité RGPD et la véracité des claims commerciaux de JVS avant de réinvestir à chaque LBO ?
Le montant exact de l'investissement public n'est jamais divulgué.
Chaque LBO permet aux actionnaires sortants d'encaisser une plus-value, financée in fine par les abonnements SaaS pluriannuels payés par les communes.
| Année | Type | Entrants | Sortants (qui encaisse) |
|---|---|---|---|
| 2012 | OBO | Naxicap, SGCP, Euro Capital | — |
| 2016 | LBO Bis | EPF, Bpifrance, UI, Apax Dev. | Naxicap, SGCP, Euro Capital encaissent |
| 2020 | MBO Ter | Parquest, Bpifrance | Jacky Vauthier, Apax, UI encaissent |
| 2024 | LBO 4 | Capza, Bpifrance | Parquest Capital encaisse |
1. Un fonds de private equity entre au capital → 2. JVS augmente ses prix / passe en SaaS → 3. L'EBITDA monte (7 M€ en 2024) → 4. Le fonds revend avec une plus-value → 5. Un nouveau fonds entre → cycle recommence.
Les communes paient à chaque étape. Le management s'enrichit à chaque étape. Bpifrance cautionne à chaque étape.
Conseillers du LBO 2024 : Oaklins (M&A), Alvarez & Marsal (DD finance), Neovian (DD stratégie), Goodwin (avocats), Natixis (buy-side), PMP Strategy, Oderis, Forvis Mazars, Vaultinum (IP/IT). Des dizaines de professionnels payés à chaque transaction — aucun n'a vérifié la conformité RGPD.
Nebojsa Jankovic est actionnaire majoritaire depuis 2008. À chaque LBO, la valorisation du groupe augmente. Avec un EBITDA de 7 M€ et un multiple typique de 8-12x pour le SaaS B2B, la valorisation du groupe est estimée entre 56 et 84 M€. Le management détenant la majorité, Jankovic détient potentiellement plusieurs dizaines de millions d'euros en actions.
En parallèle : vignoble champenois (GFV JKC4 VITI, CA 2,52 M€), multiples SCI immobilières, sociétés d'investissement.
JVS GROUPE SA (933 819 955), créée en octobre 2024, est la société faîtière de tout le montage LBO. Six mois après sa création, aucun compte n'a été déposé au Greffe.
Le dépôt des comptes est une obligation légale (art. L232-21 Code de commerce). Quand le seul client d'un groupe est l'État — 15 000 collectivités territoriales financées par l'argent public — l'opacité financière est inacceptable.
| Entité | SIREN | Rôle | CA 2024 | RN 2024 | Dette |
|---|---|---|---|---|---|
| JVS GROUPE SA (TopCo) | 933 819 955 | Holding de tête | AUCUN COMPTE | INCONNU | INCONNUE |
| JVS SAS (MidCo) | 881 386 445 | Holding intermédiaire | 2,5 M€ | -1,9 M€ | 35,1 M€ |
| JVS-Mairistem | 328 552 187 | Vaisseau amiral | 37,7 M€ | +2,1 M€ | 9,0 M€ |
| Novadys | 408 545 572 | GED, Cloud | 2,7 M€ (-56%) | -670 K€ | 954 K€ |
| CWA / PanneauPocket | 814 637 591 | Alertes communes | 1,4 M€ | +374 K€ | 319 K€ |
| Sistec | 404 207 474 | Enfance, cadastre | 1,4 M€ | +83 K€ | 405 K€ |
| Citopia | 840 426 134 | Sites web communes | 1,1 M€ | -182 K€ | 1,7 M€ |
| Modularis | 422 656 694 | Communes <2 500 hab. | 763 K€ | +233 K€ | — |
| Familea (ex-Abelium) | 421 720 244 | Enfance, famille | — | +2,8 M€ | — |
| Métrique | 2022 | 2023 | 2024 | Signal |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 35,6 M€ | 35,8 M€ | 37,7 M€ | +5,2% |
| EBITDA | — | 5,7 M€ | 8,0 M€ | +40% en 1 an |
| Résultat net | 3,7 M€ | 1,2 M€ | 2,1 M€ | Chute puis rebond |
| Capitaux propres | 6,0 M€ | 3,6 M€ | 4,4 M€ | Autonomie : 18,6% |
| Trésorerie | — | 6,4 M€ | 5,1 M€ | -21% |
L'EBITDA de JVS-Mairistem est passé de 5,7 M€ à 8,0 M€ en un seul exercice (+40%). Dans le monde du private equity, c'est un signal connu : on optimise les marges l'année précédant la vente pour maximiser le multiple de valorisation. Le CA n'a progressé que de 5,2% — la quasi-totalité de la hausse d'EBITDA vient de réductions de coûts, pas de croissance.
Parallèlement, le résultat net avait chuté de 3,7 M€ à 1,2 M€ en 2023 — probablement en raison de frais liés au LBO, avant le « nettoyage » de 2024.
Par acte du 31 juillet 2023, Novadys (filiale JVS spécialisée en GED et cloud, CA 6,1 M€) a vendu à JVS-Mairistem son fonds de commerce constituant une branche complète d'activité pour un prix total de 1 million d'euros (750 K€ + 250 K€ en deux lots).
Résultat :
• CA Novadys : 6,1 M€ → 2,7 M€ (-56%)
• Résultat net Novadys : +21 K€ → -670 K€
• Capitaux propres Novadys : en baisse de 73%
• CA JVS-Mairistem : +1,9 M€ (35,8 → 37,7 M€) — pile la différence
Novadys est désormais une coquille quasi-vide. Ce n'est pas la première fois : JVS-Infrastructures & Solutions avait déjà été absorbée par Novadys en 2017, ADI SOFT absorbée en 2021, JVS-START absorbée en 2019. Le schéma est récurrent : créer des filiales, les vider, les absorber — le tout en interne, sans transparence.
| Métrique | 2023 | 2024 | Signal |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 961 K€ | 1,1 M€ | +14% |
| EBITDA | -654 K€ | -772 K€ | Perte qui se creuse |
| Résultat net | -56 K€ | -182 K€ | ×3 en un an |
Citopia est la filiale qui livre les sites web non conformes aux communes. Elle est déficitaire, subventionnée par le groupe, et ne dégage pas les ressources nécessaires pour mettre ses produits en conformité RGPD. Les communes paient pour un service dont le fournisseur perd de l'argent et n'investit pas dans la qualité.
43% de marge opérationnelle avec 8 salariés pour 14 000 communes. CA moyen par commune : ~100 €/an. Le service est essentiellement automatisé — très peu de support, très peu de développement, marge maximale. Pendant ce temps, l'app embarque Google Ads et Microsoft Clarity tout en affirmant « 100% Anonyme, 0% Publicité ».
La holding intermédiaire JVS SAS porte 35,1 M€ de dette. Son CA propre n'est que de 2,5 M€ (management fees facturés aux filiales). Son résultat net est de -1,9 M€ (coût de la dette + frais LBO).
Levier : 35,1 M€ / 8 M€ EBITDA = 4,4x. Concrètement, il faut 4,4 années entières de bénéfices d'exploitation pour rembourser la dette. Et ces bénéfices viennent des abonnements SaaS payés par les communes.
Les communes ne le savent pas, mais une partie de leur facture annuelle sert à rembourser la dette d'acquisition d'un LBO dont elles n'ont jamais entendu parler.
| Composante | Montant estimé | Source |
|---|---|---|
| Valorisation d'entreprise (EV) | 56 – 84 M€ | EBITDA 7-8 M€ × multiple SaaS 8-12x |
| Fonds propres (equity) | ~35 M€ | Capital JVS SAS 26,3 M€ + JVS Groupe 7 M€ |
| Dette d'acquisition | 35,1 M€ | Comptes JVS SAS publiés |
| Levier dette / EBITDA | 4,4x | Calculé |
| Répartition equity | Management ~70-75%, Capza ~20%, Bpifrance ~5-10% | CFNEWS, Oaklins |
| SPV dédié Capza | CAPZA 5 FLEXEQUITY JVS S.L.P. (LEI: 969500GHCKDAXV2VJQ84) | LEI Register |
| Propriétaire ultime de Capza | BNP Paribas (via BNP Paribas Cardif → AXA IM → CAPZA, depuis juil. 2025) | BNP Paribas communiqué |
La chaîne de propriété complète, du haut vers le bas :
BNP Paribas SA → BNP Paribas Cardif → AXA Investment Managers → AXA IM Alts → CAPZA GP SAS (882 044 910) → CAPZA 5 Flex Equity S.L.P. (fonds de 700 M€) → CAPZA 5 FLEXEQUITY JVS S.L.P. (SPV dédié) → JVS GROUPE SA
Depuis juillet 2025, BNP Paribas contrôle CAPZA (acquisition d'AXA IM pour 5,1 milliards d'euros). Une grande banque française est donc indirectement actionnaire d'un groupe équipant 15 000 collectivités territoriales non conformes au RGPD.
Fait notable : CAPZA a créé un véhicule spécifique nommé « JVS » pour cet investissement — preuve de l'importance stratégique du deal.
| Véhicule | Bénéficiaire | Capital | Activité | Création |
|---|---|---|---|---|
| BASTRA FI | N. Jankovic | 19 210 000 € | Sièges sociaux / Gestion de biens | Déc. 2024 (2 mois post-LBO) |
| DRACKARYS | J. Vauthier | 16 022 677 € | Gestion de fonds (NAF 66.30Z) | Mars 2023 |
| J2C-INVEST | Jacky Vauthier | 4 725 306 € | Conseil en gestion | 2010 |
| TOTAL | ~40 M€ | dans des véhicules personnels, 0 salarié, 0 activité opérationnelle | ||
Ces trois sociétés totalisent ~40 millions d'euros de capital dans des structures sans aucun salarié, sans activité opérationnelle visible, domiciliées aux adresses personnelles des dirigeants. Ce sont les véhicules dans lesquels les plus-values des 4 LBO successifs — financées par les abonnements SaaS des communes — ont été logées.
| Outil | Mécanisme | Portée |
|---|---|---|
| Mémento des Élus (app gratuite) | Lead generation déguisée en service public. Facebook SDK + Google intégrés. | Milliers d'élus |
| PanneauPocket (gratuit < 100 hab.) | Pénétration massive → vente croisée de Mairistem, Citopia | 14 000 communes |
| Club Mairistem (Facebook privé) | Communauté fermée, dépendance sociale | 1 900 membres |
| 12 partenariats associations de maires | Accès direct aux décideurs | 12 départements |
| 24 salons régionaux + Salon des Maires | Omniprésence événementielle | 2 000+ contacts/an |
| Carrefour des Élus Châlons | Sponsor depuis la 1ère édition — ville du siège JVS | Grand Est |
| 80 webinaires + séminaires | Hospitalité (Dijon, La Baule, Nevers) | 1 400 participants |
| 19 salons PanneauPocket | Visibilité supplémentaire (+6 vs 2023) | Couverture nationale |
Total 2024 : 43 salons (Mairistem + PanneauPocket) + 80 webinaires + 3 séminaires + 12 partenariats AMF départementaux. Plus de 2 000 collectivités touchées par an.
JVS est le n°2 du marché des logiciels pour collectivités de moins de 20 000 habitants, derrière Berger-Levrault (groupe Axian). Avec 15 000 communes clientes et 90+ modules, JVS couvre la quasi-totalité des besoins d'une mairie : finances, RH, état civil, élections, eau, cimetières, enfance, urbanisme.
JVS ne contrôle pas la totalité du marché, mais il contrôle la totalité de ses clients. Une commune équipée JVS dépend de JVS pour tout : finances, paie, état civil, élections, site web, app mobile, alertes. Il n'y a pas de portabilité, pas de format d'export, pas de SLA. Le coût de sortie est tel que la commune ne sort jamais. C'est un monopole par commune — 15 000 micro-monopoles invisibles.
Ce modèle a un nom en droit de la concurrence : l'abus de dépendance économique (art. L420-2 al. 2 du Code de commerce). Quand une commune n'a objectivement pas d'alternative équivalente et que le fournisseur impose des conditions abusives (prix indexés, 0 portabilité, 0 SLA, reconduction piège), la position dominante est caractérisée.
Pendant ce temps, sur les 34 875 communes françaises, près de 20 000 sont ignorées par JVS — trop petites, trop rurales, trop pauvres, pas assez rentables. 3 200 d'entre elles n'ont même pas de site internet (source : ANCT / Banque des Territoires, 2024). Le groupe a construit son empire sur les communes qui pouvaient payer — et a tourné le dos à toutes les autres.
« Pour des communes comme les nôtres, il faut multiplier les coûts par 5 par rapport à la simple maintenance qu'on payait avant. »
« Cosoluce est beaucoup moins cher que JVS et Magnus, avec des fonctions que JVS n'a même pas malgré des coûts plus élevés. »
« Les logiciels fonctionnent exclusivement sous Windows avec des serveurs Hyper-V dédiés. La migration vers LibreOffice échoue. »
La transition vers le SaaS avec contrats pluriannuels crée un verrou économique fort. CAPZA souligne : « solid economic model based on recurring revenues and strong visibility thanks to multi-year contracts ».
14 avis révèlent : management quasi inexistant, heures supplémentaires non payées, salaires en dessous du marché, pas de perspective d'avancement, « extraire le maximum de profit de chaque employé ».
Un groupe qui équipe 15 000 collectivités territoriales (un tiers des communes de France) et qui gère des données d'état civil, de listes électorales, de cadastre et de services sociaux devrait être absolument irréprochable en matière de déontologie.
| Texte | Infraction | Sanction max |
|---|---|---|
| Code conso L121-1 | Pratiques commerciales trompeuses | 2 ans + 300 000 € (PP) / 1,5 M€ (PM) |
| LCEN art. 6-III | Mentions légales absentes | 1 an + 75 000 € / 375 000 € (PM) |
| RGPD art. 83 | Violation obligations information | 20 M€ ou 4% CA |
| Directive ePrivacy | Cookies sans consentement | 150 000 € (CNIL) |
| Décret 2019-768 | RGAA non conforme | 50 000 €/an/site |
| Loi Sapin II | Manquements anti-corruption (marchés publics) | Exclusion marchés publics |
| Code commerce L420-2 | Abus de dépendance économique | 10% CA mondial (Autorité de la concurrence) |
• Enquêter sur les claims « 100% Anonyme » et « 0% Publicité » de PanneauPocket (Google Ads détecté)
• Vérifier si le terme « Cloud Souverain » sans certification constitue une pratique commerciale trompeuse
• Auditer les conditions de vente aux communes (contrats pluriannuels, clauses de sortie, portabilité des données)
• Contrôler la conformité RGPD des ~200 sites WeeCity déployés (notre échantillon de 9 montre 0% de conformité)
• Vérifier le consentement Matomo sur les sites communaux (3/9 sans consentement)
• Auditer l'app Mémento (Facebook SDK, transferts USA non déclarés)
• Auditer PanneauPocket (Google Ads, Microsoft Clarity, politique de confidentialité lacunaire)
• Exiger la suppression du terme « Cloud Souverain » en l'absence de certification SecNumCloud
• Recommander aux communes de vérifier les headers de sécurité de leurs sites (HSTS 600s = dérisoire)
Bpifrance investit de l'argent public dans JVS depuis 2016 (3 LBO successifs). La Direction Générale du Trésor, autorité de tutelle de Bpifrance, est-elle informée que l'argent public finance un groupe :
• Dont 0 produit sur 9 audités n'est conforme au RGPD ?
• Qui utilise le label « Cloud Souverain » sans aucune certification ?
• Dont le DG cumule un mandat d'élu municipal avec ses fonctions de direction ?
• Qui impose un vendor lock-in documenté par la Chambre régionale des comptes ?
• Dont le fondateur a été impliqué dans le fiasco Vatry Europort (422 M€ d'argent public selon la CRC Grand Est, 2025) ?
Si ces vérifications n'ont pas été faites, Bpifrance cautionne avec de l'argent public un groupe dont les pratiques ne résistent pas à un audit technique indépendant.
• Examiner la position de dépendance économique des 15 000 communes (art. L420-2 Code de commerce)
• Vérifier les clauses de couplage forcé (tying) — maintenance obligatoire à l'achat
• Vérifier si les 4 LBO en 12 ans n'ont pas été notifiés au titre du contrôle des concentrations
• Informer les maires que les sites livrés par JVS/Citopia ne sont pas conformes au RGPD
• Alerter sur le conflit d'intérêts DG / élu municipal
• Rappeler l'importance de la portabilité des données et du choix du prestataire
Ce dossier est transmis simultanément aux autorités de régulation (DGCCRF, CNIL, ANSSI), aux autorités de tutelle (DG Trésor), et à la presse d'investigation.
Je m'adresse à la presse pour une raison simple : ce groupe prospère dans l'ombre depuis 40 ans. Il n'a jamais fait l'objet d'une enquête journalistique. Il n'a jamais été mis en cause publiquement. Son nom n'apparaît dans aucun article d'investigation — ni dans Mediapart, ni dans Le Monde, ni ailleurs.
Ce silence n'est pas un hasard. JVS opère dans un secteur invisible du grand public — les logiciels de back-office pour petites communes. Personne ne sait que le logiciel de paie de sa mairie, que le site web de sa commune, que l'app qui lui envoie les alertes municipales appartiennent tous au même groupe. Personne ne sait que ce groupe a été racheté 4 fois en 12 ans par des fonds de private equity. Personne ne sait que Bpifrance est au capital depuis 10 ans.
Cette opacité est délibérée. Les dirigeants se font discrets. Les filiales portent des noms différents (Citopia, PanneauPocket, Modularis, Sistec, Familea). Le groupe n'a pas de page Wikipédia. Il ne publie pas de rapport annuel. Il n'a pas de porte-parole médiatique. Il fonctionne comme une boîte noire au cœur de la République.
Ce sont les données d'état civil de millions de Français. Ce sont les listes électorales. Ce sont les cadastres. Ce sont les dossiers sociaux. En additionnant JVS-Mairistem, PanneauPocket, Citopia, Mémento des Élus, Familea, Modularis et Sistec, ce sont potentiellement plus de 20 000 communes et des millions de citoyens dont les données transitent par cet écosystème. Et tout cela est entre les mains d'un groupe qui n'a aucune certification de sécurité, aucune conformité RGPD vérifiable, et dont la seule raison d'être visible est de générer suffisamment d'EBITDA pour satisfaire le prochain fonds de private equity.
Les citoyens ont le droit de savoir. Les maires ont le droit de savoir. La République a le droit de savoir.
Les fonds d'investissement, banques et assureurs qui ont participé aux 4 LBO de JVS ne sont pas des spectateurs innocents. En investissant, en cautionnant, en réinvestissant à chaque cycle, ils légitiment un groupe non conforme et permettent l'extraction de valeur sur le dos des communes. Leur propre bilan n'est pas irréprochable.
| Entité | Rôle dans la chaîne JVS | ICIJ / Offshore | Amendes / Sanctions | Danger pour les citoyens |
|---|---|---|---|---|
| BNP Paribas (propriétaire ultime via CAPZA) | Actionnaire indirect depuis juil. 2025 | Panama Papers + Paradise Papers | 8,97 Mds$ amende pénale (sanctions Soudan/Cuba/Iran, 2014). Euribor : 65,7 M€. Forex : 90 M$. Enquête fraude fiscale Suisse. | La plus grande banque française, condamnée au pénal pour violations délibérées, contrôle désormais un groupe qui gère les données de 20 000+ communes. |
| AXA IM (ex-propriétaire CAPZA) | Possédait CAPZA au moment du LBO 4 | Présent ICIJ (BVI, Cayman, Bermuda) | 2,5 M€ amende AMF (2019, best execution) | L'assureur qui possédait CAPZA au moment de l'investissement dans JVS avait lui-même des problèmes de conformité. |
| Apax Partners (ex-actionnaire JVS 2016-2020) | Actionnaire via EPF/Apax Dev. | Présent ICIJ (Guernsey, Jersey, Cayman) | — | Fonds de PE avec structures offshore extensives. |
| Natixis / Naxicap (ex-actionnaire JVS 2012-2016) | Premier fonds PE entré en 2012 | Présent ICIJ (Luxembourg, Jersey) | 75 M€ amende AMF (scandale H2O, 2022) | La filiale d'un groupe ayant subi l'un des plus grands scandales financiers français (H2O) a été le premier fonds à investir dans JVS. |
| Bpifrance (co-investisseur depuis 2016) | 3 LBO consécutifs, argent public | — | Cour des Comptes : suivi insuffisant | Argent public investi sans vérification RGPD, sans contrôle des claims commerciaux, dans un groupe non conforme. |
| Parquest Capital (ex-actionnaire 2020-2024) | Sorti au LBO 4 | — | — | Structures Luxembourg standard. |
| Oaklins France (conseil M&A) | 3 mandats consécutifs (2016, 2020, 2024) | — | — | Conflit d'intérêts potentiel : le même conseil sur 3 LBO successifs connaît tous les secrets de la valorisation. |
Le mécanisme est simple : des fonds de private equity — dont certains apparaissent dans les Panama Papers — investissent dans JVS. Ils gonflent les prix, prennent leur plus-value, et passent le relais au fonds suivant. À chaque étape, les communes continuent de payer. À chaque étape, les citoyens sont exposés (données non protégées, trackers américains). À chaque étape, les régulateurs ne regardent pas.
Le propriétaire ultime actuel — BNP Paribas — a plaidé coupable au pénal pour violation délibérée de sanctions internationales. C'est cette institution qui, indirectement, contrôle désormais un accès aux données d'état civil, de listes électorales et de cadastre de plus de 20 000 communes françaises.
Question aux régulateurs : est-il acceptable que les données les plus sensibles de la République soient in fine entre les mains d'un groupe dont la chaîne de propriété passe par des entités documentées dans les Panama Papers ?
Plus de 20 000 communes et des millions de citoyens sont concernés. L'écosystème JVS — Mairistem (15 000), PanneauPocket (14 000), Citopia, Familea, Modularis, Sistec, Mémento des Élus — touche une part massive des collectivités françaises. Leurs données les plus sensibles — état civil, listes électorales, cadastre, services sociaux, informations sur les enfants — sont entre les mains d'un groupe qui :
• N'a aucune certification de sécurité (0 SecNumCloud, 0 ISO 27001, 0 HDS)
• Livre des sites avec 0% de conformité RGPD (9/9 sites audités non conformes)
• Embarque des trackers américains (Facebook, Google, Microsoft) dans des apps pour élus
• Ment sur ses propres CGU (« 100% Anonyme », « 0% Publicité », « 0 transfert hors UE »)
• Enchaîne les communes avec des contrats pièges sans portabilité
• N'a aucun compte publié pour sa holding de tête
• Siphonne l'argent public via 4 LBO en 12 ans (35 M€ de dette remboursée par les communes)
Sur le dos des citoyens, deux familles se sont enrichies :
• Nebojsa Jankovic : patrimoine estimé 41-88 M€ (vignoble Champagne Premier Cru, sociétés immobilières, BASTRA FI à 19,2 M€ créée 2 mois après le dernier LBO). Sa femme est élue municipale. Sa fille travaille chez JVS.
• Famille Vauthier : J2C-INVEST (4,7 M€), DRACKARYS (16 M€ de « gestion de fonds »), 7 SCI immobilières actives, marchand de biens. Le fondateur a été vice-président de Vatry Europort (422 M€ d'argent public évaporés). Sa fille est DGD et CFO du groupe.
• Le tout cautionne depuis 10 ans par Bpifrance (argent public) et désormais par BNP Paribas (via CAPZA).
Les citoyens français sont exposés. Leurs données sont en danger. Leur argent public est siphoné. Et personne n'a jamais regardé. Jusqu'à aujourd'hui.
Ce dossier est un appel à l'action. Chaque autorité destinataire — DGCCRF, CNIL, ANSSI, Direction Générale du Trésor, Autorité de la Concurrence — a les moyens d'agir dans son domaine de compétence. Chaque journaliste destinataire a les moyens d'enquêter. Ce qui manque, ce n'est pas le pouvoir d'agir — c'est la volonté de regarder.
Regardez. Vérifiez. Agissez.