Confidentiel — Dossier complet

Rapport d'audit
Groupe JVS / Citopia / PanneauPocket

Pratiques commerciales trompeuses, violations RGPD, défauts de cybersécurité, conflits d'intérêts, position dominante et extraction de valeur sur le dos des collectivités territoriales françaises.

Date : 7 avril 2026  •  Auteur : Emmanuel Klein — Cimple SAS  •  Destinataires : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Bpifrance, AMF
9/9
sites non conformes RGPD
6
contradictions prouvées
0
certifications sécurité
4 LBO
en 12 ans (extraction de valeur)
42 M€
CA sur le dos des communes
1
DG élu municipal (conflit)
Sommaire
  1. 1. Identification du groupe
  2. 2. Pratiques commerciales trompeuses
  3. 3. Violations RGPD — 9 sites de communes
  4. 4. Défauts de cybersécurité
  5. 5. Négligence systémique
  6. 6. Contradictions — Claims vs Réalité
  7. 7. Dirigeants, actionnariat et enrichissement
  8. 7.1 Nebojsa Jankovic — Président
  9. 7.2 Yann Duverdier — DG et élu municipal
  10. 7.3 Jacky Vauthier — Fondateur et Vatry Europort
  11. 7.4 Jessica Vauthier — Héritière dans la structure
  12. 8. Bpifrance — Argent public sans contrôle
  13. 9. 4 LBO en 12 ans — Extraction de valeur
  14. 10. Écosystème de captation des élus
  15. 11. Position dominante et vendor lock-in
  16. 12. Déontologie — Ce qui manque
  17. 13. Sanctions encourues
  18. 14. Recommandations aux autorités
Partie 1
Identification du groupe
ChampValeur
Raison socialeJVS GROUPE SA — Capital 1 100 000 €
SIREN933 819 955
Siège7 rue Raymond Aron, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
PrésidentNebojsa Jankovic (né en juin 1963)
DG opérationnelYann Duverdier (conseiller municipal par ailleurs)
CA 2024 (filiale)37,67 M€ — Résultat net : 2,07 M€ — EBITDA : 7,07 M€
CA groupe consolidé~42 M€
Effectifs400+ collaborateurs, 15 agences
Clients revendiqués15 000+ collectivités
Trésorerie5,05 M€
Dettes > 1 an0 €

Filiales du groupe

FilialeSIRENActivitéPortée
JVS-Mairistem328 552 187Logiciels collectivités (90+ modules)15 000+ communes
Citopia840 426 134Sites web (WeeCity), apps (Attractive City)~200 sites, ~100 apps
PanneauPocket814 637 591App alertes municipales14 000+ communes
SistecEnfance, cadastre, cimetières
ModularisCommunes < 2 500 hab.
Familea (acquis fév. 2026)Enfance, jeunesse, famille
Partie 2
Pratiques commerciales trompeuses

2.1 — PanneauPocket : « 100% Anonyme, 0% Publicité »

TrackerIdentifiantÉditeurPays
Google AdsAW-17989696875Google LLCUSA
Google Tag ManagerGTM-MVM6W7GSGoogle LLCUSA
Microsoft ClarityqyfuyikbyfMicrosoft Corp.USA

Google Ads = publicité ciblée. Contradiction directe avec « 0% Publicité ».
Microsoft Clarity = enregistrement sessions complètes. Contradiction avec « 100% Anonyme ».

2.2 — « Cloud Souverain » sans certification

CertificationStatut
SecNumCloud (ANSSI)Absente
ISO 27001Absente
HDSAbsente
Audit indépendantAucun

Sites du groupe hébergés chez Infomaniak SA, Genève (Suisse) = hors UE.

2.3 — App Mémento : transferts USA non déclarés

CGU : « Les données ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers »

SDKÉditeurPaysFonction
Facebook SDKMetaUSALogin/tracking
Google Sign-InGoogleUSAAuth
Google MapsGoogleUSACarto
FirebaseGoogleUSAPush + ID appareil
SentryFunctional SoftwareUSACrashs auto

2.4 — HubSpot & « L'IA by JVS »

HubSpot (tracking marketing US) sur citopia.fr et jvs-mairistem.fr, non déclaré comme transfert hors UE.

« L'IA by JVS » : aucun fournisseur divulgué. Les données des communes transitent-elles par OpenAI (USA) ? Personne ne le sait.

Partie 3
Violations RGPD — 9 sites de communes

Sites audités : Puimisson, Orphin, Grossoeuvre, Farnay, Auris-en-Oisans, Saint-Geniès-Bellevue, Puget-sur-Durance, Bucquoy, RME Saint-Malo.

Obligation RGPDSites conformesVerdict
Politique de confidentialité (art. 13-14)0 / 9Fail
Base juridique (art. 13.1.c)0 / 9Fail
Durées conservation (art. 13.2.a)0 / 9Fail
Sous-traitants (art. 13.1.f)0 / 9Fail
Transferts hors UE (art. 13.1.f)0 / 9Fail
DPO identifié (art. 37-39)0 / 9Fail
Droit réclamation CNIL (art. 13.2.d)1 / 9Fail
Accessibilité RGAA (décret 2019-768)0 / 9Fail

Matomo sans consentement sur 3 sites (analytics.tools.citopia.fr chargé en dur dans le HTML). 2 sites sans bandeau cookies (Puget, RME Saint-Malo). 9/9 posent des cookies session avant tout consentement.

Partie 4
Défauts de cybersécurité
HeaderValeurVerdict
HSTSmax-age=600 (10 min)Fail — ANSSI recommande 31 536 000
Content-Security-PolicyAbsentFail — Vulnérable XSS
Referrer-PolicyAbsentFail
Permissions-PolicyAbsentFail
Mixed content HTTP6 / 9 sitesFail — Man-in-the-middle
HTTP sans redirection HTTPSRME Saint-MaloFail critique
URLs staging exposées2 sitesWarning
Clés API Google Maps en clair3 clés distinctesWarning
Partie 5
Négligence systémique — copier-coller entre communes
SiteErreur
RME Saint-MaloMentions légales parlent de « Longechenal » (Isère, 350 hab.)
Saint-Geniès-BellevuePage accessibilité mentionne « Saint Martin sur le Pré » (siège de JVS !)
Puget-sur-DuranceMentions légales = texte d'instruction interne WeeCity
FarnayPage RGPD vide (placeholder jamais rempli)

Template juridique basé sur la loi de 1978, sans mise à jour RGPD depuis 8 ans.

Partie 6
Contradictions — Claims vs Réalité
Ce que JVS affirmeRéalité
« Cloud Souverain »0 certification. Sites en Suisse.
« Données dans l'UE »Facebook, Google, Sentry, HubSpot = USA
PanneauPocket « 100% Anonyme »Google Ads + Microsoft Clarity
PanneauPocket « 0% Pub »Google Ads AW-17989696875
Mémento « 0 transfert hors UE »6 SDK américains
« Privacy by Design »0/9 conformes, template 1978
« L'IA by JVS »Fournisseur inconnu
Partie 7
Dirigeants, actionnariat et enrichissement

7.1 — Nebojsa Jankovic — Président

ChampDétail
Juin 1963, Yougoslavie
Rejoint JVS1984 (développeur junior)
Contrôle majoritaireDepuis 2008
Mandats sociaux6+ : JVS Groupe, JVS-Mairistem, JVS Next, BCD Services, DENA, GFV JKC4 VITI, IMMO-PARTS
Activité parallèleProducteur de vins à Vertus (Champagne), propriétaire d'un groupement foncier viticole (CA 2,52 M€)

Le président du groupe qui fournit les logiciels de 15 000 communes est également viticulteur champenois et gérant de sociétés immobilières.

7.2 — Yann Duverdier — DG et élu municipal

Conflit d'intérêts structurel

Yann Duverdier est simultanément :

Directeur Général de JVS-Mairistem (l'entreprise qui vend des logiciels aux communes)

Conseiller municipal depuis 2014

Il prononce les discours d'ouverture au « Carrefour des Élus » en combinant ses deux casquettes.

7.3 — Jacky Vauthier — Fondateur

ChampDétail
Juillet 1945, Somsois (Marne)
Fonde JVS1983
Sortie définitive2020 (MBO Parquest)
Mandats18 : SCI multiples, KYJAC, J2C-INVEST, JANACO, ATOLL-JACK, CHAPTAL, STEM, ECO IMMO, HOCARO, ADI SOFT
Vatry EuroportVice-Président de SEVE (exploitation aéroport Châlons-Vatry), liquidée en 2016. Coût pour le département de la Marne : 220 M€. Critiqué par la Cour des comptes.

7.4 — Jessica Vauthier

Probablement la fille du fondateur. Toujours présente dans la structure JVS (participante au LBO 2024). Associée dans des SCI familiales avec Jacky Vauthier. Le fondateur est « sorti » du capital en 2020, mais la famille reste dans la boucle.

7.5 — Patrimoine des dirigeants (sources publiques Pappers, PagesJaunes)

Le contraste

Un maire de village paie 5 000 €/an de logiciel JVS (indexé Syntec +6,5%/an, contrat 5 ans reconduit automatiquement, sans portabilité des données). Ce même argent finance un écosystème où les dirigeants accumulent du patrimoine viticole et immobilier — avec la caution de Bpifrance.

Nebojsa Jankovic — patrimoine connu (registres publics)

ActifDétailEstimation
Vignoble ChampagneProducteur de vins à Vertus, Côte des Blancs (Premier Cru). Source : PagesJaunes.Terre Premier Cru : 800k – 1,2 M€/hectare (SAFER 2024)
GFV JKC4 VITIGroupement foncier viticole, Blancs-Côteaux. CA 2,52 M€. Source : Pappers.Outil d'optimisation IFI (75% d'exonération impôt fortune + succession)
Parts JVS GroupeActionnaire majoritaire depuis 2008. EBITDA 7 M€, multiple SaaS 8-12x.Valorisation group : 56 – 84 M€. Jankovic détient la majorité.
Sociétés patrimonialesBCD Services, IMMO-PARTS, DENA (Franconville), JVS NEXTNon chiffré

Jacky Vauthier — patrimoine connu (registres publics)

CatégorieEntitésNombre
SCI immobilièresARIA 8, GEOS, LEO, JV3, VERY-STEM, F3MS6
Sociétés d'investissementKYJAC, J2C-INVEST, JANACO, ATOLL-JACK, CHAPTAL, STEM6
Immobilier supplémentaireECO IMMO 57, DEKA IMMO2
AutresHOCARO (robotique), ADI SOFT, Vatry Europort (liquidé)3
Total mandats18 mandats sociaux (source : Pappers)

La plus-value de sortie en 2020 (après 37 ans de JVS) n'est pas publique, mais la valorisation du groupe à l'époque était estimée entre 30 et 50 M€. Vauthier détenait encore une part significative.

Comment le LBO enrichit le management sur le dos des communes

Le mécanisme en 5 étapes

1. Le management crée une holding avec 20-30% de fonds propres.

2. La holding emprunte 70-80% pour racheter JVS.

3. Les abonnements SaaS des communes (revenus récurrents) remboursent la dette.

4. Après 4-5 ans, la dette est remboursée. Le management revend avec un multiple de 3 à 10x.

5. Un nouveau fonds entre → le cycle recommence. 4 fois en 12 ans.

À chaque cycle, le management encaisse une plus-value (management package, BSA, carried interest). À chaque cycle, les communes continuent de payer — avec des prix indexés Syntec (+6,5%/an).

Cour des Comptes — Affaire commune de Virsac (AVIS 2025-0023, 5 mars 2025)

Document officiel de la Chambre régionale des comptes

Contrat de 5 ans à tacite reconduction avec clause piège : si le préavis de 3 mois (LRAR) est raté, la commune est re-engagée automatiquement pour 1 an.

Facturation de 7 132,80 € pour un logiciel « Horizon Villages Cloud » sans contrat signé. La Chambre a jugé que « cette contestation met en évidence une incertitude quant à la relation contractuelle » et a refusé de forcer la commune à payer.

Indexation Syntec : de 71,73 € à 76,38 € en un an (+6,5%).

Source : ccomptes.fr, AVIS NAA2025-0023

CGV JVS-Mairistem — Clauses toxiques

ClauseProblème
Maintenance obligatoire à l'achat (art. 3.2)Couplage forcé (tying) — interdit par le droit de la concurrence
0 clause de portabilité des donnéesLa commune ne peut pas récupérer ses données
0 format d'exportVendor lock-in technique
0 SLA (garantie uptime)Aucun engagement de service
JVS peut céder le contrat, pas le client (art. 11)Asymétrie contractuelle
70% facturé si intervention ajournée par le client (art. 7.1)Pénalité abusive
RGPD reporté sur la commune (art. 8.1)JVS se décharge de toute responsabilité
0 clause de résiliation par le client (art. 9)Le client ne peut pas sortir
Tacite reconduction piège (contrat Virsac)5 ans + reconduction auto si préavis 3 mois raté

Mémento des Élus — Fausse déclaration dans les CGU

CGU vs Réalité du binaire

Les CGU déclarent : « L'Application ne comporte aucun outil de suivi publicitaire ni technologie de traçage à des fins marketing. »

L'analyse du binaire (v4.5.5) révèle : Facebook SDK (fb886826858755594), Google Sign-In, Firebase, Sentry.

C'est une fausse déclaration — article 226-18 du Code pénal (collecte de données par moyen frauduleux ou déloyal) + article L121-2 du Code de la consommation.

Compte citoyen unique — lock-in sur les citoyens

La plateforme monEspaceCitoyen (Citopia/WeeCity) crée un compte unique pour accéder aux portails de toutes les communes Citopia. Si une commune quitte Citopia, ses citoyens perdent leur compte. Le verrouillage ne porte pas que sur la commune — il porte aussi sur les citoyens.

Les CGU prévoient aussi un transfert des données en cas de fusion/acquisition : « vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération ». Les données des citoyens sont un actif financier dans les LBO.

Partie 8
Bpifrance — Argent public sans contrôle
10 ans d'argent public dans un groupe non conforme

Bpifrance (banque publique d'investissement, financée par l'État et la Caisse des Dépôts) est actionnaire de JVS depuis au moins 2016, à travers 3 LBO successifs (2016, 2020, 2024).

L'argent public français finance donc un groupe qui :

• Utilise le terme « Cloud Souverain » sans aucune certification

• Livre des sites à des communes avec 0% de conformité RGPD

• Embarque Facebook SDK dans une app pour élus de la République

• Affiche « 100% Anonyme » tout en traçant avec Google Ads

• Permet à son DG d'être simultanément élu municipal

Question : Bpifrance a-t-elle vérifié la conformité RGPD et la véracité des claims commerciaux de JVS avant de réinvestir à chaque LBO ?

Chronologie Bpifrance × JVS

2016
Bpifrance entre au capital de JVS via le LBO avec EPF Partners.
2020
Bpifrance réinvestit dans le MBO avec Parquest. Le fondateur Vauthier sort définitivement.
2024
Bpifrance réinvestit encore dans le LBO avec Capza (700 M€ de fonds). Parquest sort.

Le montant exact de l'investissement public n'est jamais divulgué.

Partie 9
4 LBO en 12 ans — Extraction de valeur

Chaque LBO permet aux actionnaires sortants d'encaisser une plus-value, financée in fine par les abonnements SaaS pluriannuels payés par les communes.

AnnéeTypeEntrantsSortants (qui encaisse)
2012OBONaxicap, SGCP, Euro Capital
2016LBO BisEPF, Bpifrance, UI, Apax Dev.Naxicap, SGCP, Euro Capital encaissent
2020MBO TerParquest, BpifranceJacky Vauthier, Apax, UI encaissent
2024LBO 4Capza, BpifranceParquest Capital encaisse
Le mécanisme

1. Un fonds de private equity entre au capital → 2. JVS augmente ses prix / passe en SaaS → 3. L'EBITDA monte (7 M€ en 2024) → 4. Le fonds revend avec une plus-value → 5. Un nouveau fonds entre → cycle recommence.

Les communes paient à chaque étape. Le management s'enrichit à chaque étape. Bpifrance cautionne à chaque étape.

Conseillers du LBO 2024 : Oaklins (M&A), Alvarez & Marsal (DD finance), Neovian (DD stratégie), Goodwin (avocats), Natixis (buy-side), PMP Strategy, Oderis, Forvis Mazars, Vaultinum (IP/IT). Des dizaines de professionnels payés à chaque transaction — aucun n'a vérifié la conformité RGPD.

Enrichissement des dirigeants

Nebojsa Jankovic est actionnaire majoritaire depuis 2008. À chaque LBO, la valorisation du groupe augmente. Avec un EBITDA de 7 M€ et un multiple typique de 8-12x pour le SaaS B2B, la valorisation du groupe est estimée entre 56 et 84 M€. Le management détenant la majorité, Jankovic détient potentiellement plusieurs dizaines de millions d'euros en actions.

En parallèle : vignoble champenois (GFV JKC4 VITI, CA 2,52 M€), multiples SCI immobilières, sociétés d'investissement.

Partie 10
Écosystème de captation des élus
OutilMécanismePortée
Mémento des Élus (app gratuite)Lead generation déguisée en service public. Facebook SDK + Google intégrés.Milliers d'élus
PanneauPocket (gratuit < 100 hab.)Pénétration massive → vente croisée de Mairistem, Citopia14 000 communes
Club Mairistem (Facebook privé)Communauté fermée, dépendance sociale1 900 membres
12 partenariats associations de mairesAccès direct aux décideurs12 départements
24 salons régionaux + Salon des MairesOmniprésence événementielle2 000+ contacts/an
Carrefour des Élus ChâlonsSponsor depuis la 1ère édition — ville du siège JVSGrand Est
80 webinaires + séminairesHospitalité (Dijon, La Baule, Nevers)1 400 participants
19 salons PanneauPocketVisibilité supplémentaire (+6 vs 2023)Couverture nationale

Total 2024 : 43 salons (Mairistem + PanneauPocket) + 80 webinaires + 3 séminaires + 12 partenariats AMF départementaux. Plus de 2 000 collectivités touchées par an.

Partie 11
Position dominante et vendor lock-in

Position de marché

JVS est le n°2 du marché des logiciels pour collectivités de moins de 20 000 habitants, derrière Berger-Levrault (groupe Axian). Avec 15 000 communes clientes et 90+ modules, JVS couvre la quasi-totalité des besoins d'une mairie : finances, RH, état civil, élections, eau, cimetières, enfance, urbanisme.

Vendor lock-in documenté

Témoignages de communes (forums territoriaux)

« Pour des communes comme les nôtres, il faut multiplier les coûts par 5 par rapport à la simple maintenance qu'on payait avant. »

« Cosoluce est beaucoup moins cher que JVS et Magnus, avec des fonctions que JVS n'a même pas malgré des coûts plus élevés. »

« Les logiciels fonctionnent exclusivement sous Windows avec des serveurs Hyper-V dédiés. La migration vers LibreOffice échoue. »

La transition vers le SaaS avec contrats pluriannuels crée un verrou économique fort. CAPZA souligne : « solid economic model based on recurring revenues and strong visibility thanks to multi-year contracts ».

Avis des salariés (Glassdoor)

14 avis révèlent : management quasi inexistant, heures supplémentaires non payées, salaires en dessous du marché, pas de perspective d'avancement, « extraire le maximum de profit de chaque employé ».

Partie 12
Déontologie — Ce qui manque

Un groupe qui équipe 15 000 collectivités territoriales (un tiers des communes de France) et qui gère des données d'état civil, de listes électorales, de cadastre et de services sociaux devrait être absolument irréprochable en matière de déontologie.

Partie 13
Sanctions encourues
TexteInfractionSanction max
Code conso L121-1Pratiques commerciales trompeuses2 ans + 300 000 € (PP) / 1,5 M€ (PM)
LCEN art. 6-IIIMentions légales absentes1 an + 75 000 € / 375 000 € (PM)
RGPD art. 83Violation obligations information20 M€ ou 4% CA
Directive ePrivacyCookies sans consentement150 000 € (CNIL)
Décret 2019-768RGAA non conforme50 000 €/an/site
Loi Sapin IIManquements anti-corruption (marchés publics)Exclusion marchés publics
Partie 14
Recommandations aux autorités

14.1 — DGCCRF

• Enquêter sur les claims « 100% Anonyme » et « 0% Publicité » de PanneauPocket (Google Ads détecté)

• Vérifier si le terme « Cloud Souverain » sans certification constitue une pratique commerciale trompeuse

• Auditer les conditions de vente aux communes (contrats pluriannuels, clauses de sortie, portabilité des données)

14.2 — CNIL

• Contrôler la conformité RGPD des ~200 sites WeeCity déployés (notre échantillon de 9 montre 0% de conformité)

• Vérifier le consentement Matomo sur les sites communaux (3/9 sans consentement)

• Auditer l'app Mémento (Facebook SDK, transferts USA non déclarés)

• Auditer PanneauPocket (Google Ads, Microsoft Clarity, politique de confidentialité lacunaire)

14.3 — ANSSI

• Exiger la suppression du terme « Cloud Souverain » en l'absence de certification SecNumCloud

• Recommander aux communes de vérifier les headers de sécurité de leurs sites (HSTS 600s = dérisoire)

14.4 — Bpifrance

Question à Bpifrance

Bpifrance investit de l'argent public dans JVS depuis 2016 (3 LBO successifs). Les due diligences réalisées à chaque transaction (Alvarez & Marsal, Oderis, Forvis Mazars, Vaultinum) ont-elles vérifié :

• La conformité RGPD des produits livrés ?

• La véracité du claim « Cloud Souverain » ?

• L'absence de conflit d'intérêts du DG (élu municipal) ?

• Le vendor lock-in imposé aux communes ?

Si ces vérifications n'ont pas été faites, Bpifrance cautionne avec de l'argent public un groupe dont les pratiques ne résistent pas à un audit technique indépendant.

14.5 — Association des Maires de France

• Informer les maires que les sites livrés par JVS/Citopia ne sont pas conformes au RGPD

• Alerter sur le conflit d'intérêts DG / élu municipal

• Rappeler l'importance de la portabilité des données et du choix du prestataire

Le Groupe JVS, fournisseur de solutions numériques à 15 000 collectivités territoriales françaises avec un chiffre d'affaires de 42 millions d'euros, présente une image de souveraineté et de conformité RGPD qui n'est pas corroborée par la réalité technique de ses produits.

Les manquements constatés ne sont pas des oublis isolés mais un pattern systémique. Le même template non conforme est déployé sur des centaines de sites. Les mêmes SDK américains sont embarqués dans les applications mobiles sans déclaration. Les mêmes promesses commerciales sont contredites par les faits techniques.

Pendant ce temps, 4 LBO en 12 ans permettent aux fonds de private equity et au management de s'enrichir sur les revenus récurrents payés par les communes — avec la caution de Bpifrance, banque publique d'investissement.

Les élus locaux et les citoyens méritent mieux.