Signalement — Lanceur d'alerte — Loi Waserman 2022

Comment le n°1 des logiciels communaux
expose les données de 40 000 clients publics

Berger-Levrault SAS / Magnus / WeMagnus / CARL Software / Ciril / Groupe Accueil / COGEDIC

Données d'état civil, listes électorales, cadastres, paie des agents territoriaux, dossiers sociaux de dizaines de milliers de collectivités françaises — gérées par un groupe dont 76% des sites audités ne mentionnent aucun DPO, structuré derrière 5 couches de holdings opaques, portant 130 millions d'euros de dette remboursée par les abonnements des communes, et dont les bénéficiaires effectifs sont restreints depuis juillet 2024.

Date : Avril 2026  •  Auteur : Anonyme — Lanceur d'alerte (loi n°2022-401 du 21 mars 2022)  •  Destinataires : DGCCRF, CNIL, ANSSI, Autorité de la Concurrence, Direction Générale du Trésor, RSF, Mediapart

5 CONSTATS QUI METTENT EN DANGER LES CITOYENS FRANÇAIS

1
25 sites audités — 0 pleinement conforme au RGPD
76% des sites ne mentionnent aucun DPO (obligatoire pour toute collectivité, art. 37 RGPD). 60% citent encore uniquement la loi de 1978. 6 sites transmettent les données en clair (pas de HTTPS). La plateforme Magnus — produit phare du n°1 du marché — présente les résultats les plus défavorables de l'ensemble de l'échantillon. Les citoyens ne peuvent pas exercer leurs droits sur leurs données personnelles.
2
5 couches de holdings opaques — bénéficiaires restreints
Berger-Levrault est détenu via BL Holding → PRESSEX → SCCI → COGEDIC, toutes domiciliées au 16 rue Octave Feuillet, Paris 16e. PRESSEX, l'entité qui préside BL Holding, a déclaré un résultat net de -9,25 M€ en 2024. Les bénéficiaires effectifs sont restreints depuis juillet 2024. On ne peut pas savoir qui contrôle les données d'état civil de 40 000 clients publics.
3
130 M€ de dette remboursée par les communes
Le ratio dette/capitaux propres est de 197% — un niveau atypique pour un éditeur logiciel. Cette dette résulte d'une restructuration patrimoniale de 200 M€ en 2017 (Tikehau Capital). Elle est remboursée par les abonnements récurrents et captifs des collectivités, indexés à la hausse via l'indice Syntec. Les communes financent une opération patrimoniale familiale sans le savoir.
4
3 PDG en 4 ans — instabilité de gouvernance
Pierre-Marie Lehucher (14 ans, parti en 2022), Antoine Dumurgier (3 ans, parti en 2025), Hervé Solus (depuis mars 2026). L'ex-PDG Lehucher était co-président de Numeum, le lobby qui fixe l'indice Syntec utilisé pour indexer les contrats de l'ensemble du marché. Le dirigeant du n°1 fixait les règles de prix pour tout le secteur.
5
13 trackers américains sur le site corporate — « Cloud Souverain »
berger-levrault.com embarque 13+ trackers marketing (Google Analytics, Facebook Pixel, LinkedIn Insight, Oracle Eloqua, Mixpanel, etc.) tout en vendant du « Cloud Souverain » aux collectivités. Aucune certification SecNumCloud (ANSSI). L'en-tête X-Frame-Options: AllowAll rend le site vulnérable au clickjacking. Ce qui pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-1 du Code de la consommation.

Ce dossier est un acte citoyen de protection des communes et de leurs administrés.
Il ne s'agit pas d'attaquer — il s'agit de protéger.

Lettre d'un citoyen en colère

Madame, Monsieur,

Je signe M. V. J'ai 64 ans. J'ai passé trente-deux ans au service d'une commune rurale. Secrétaire général de mairie pendant vingt ans. À la retraite depuis dix-huit mois, mais toujours conseiller municipal bénévole.

Après avoir examiné les pratiques du groupe JVS (dossier séparé), j'ai tourné mon regard vers le n°1 du marché : Berger-Levrault. 40 000 clients publics. 148 millions d'euros de chiffre d'affaires. 2 000 salariés. Le groupe qui équipe la majorité des collectivités françaises.

Ce que j'ai trouvé m'a profondément préoccupé.

J'ai audité 25 sites de communes équipées par Berger-Levrault. Aucun n'est pleinement conforme au RGPD. La plateforme Magnus — leur produit phare — ne force même pas le HTTPS. Des données de citoyens transitent en clair. Des trackers américains sont chargés sans consentement.

Quand j'ai cherché qui détenait réellement Berger-Levrault, j'ai découvert 5 couches de holdings, toutes domiciliées à la même adresse parisienne, dirigées par les mêmes personnes. L'entité qui préside le holding intermédiaire perd 9,25 millions d'euros par an. Les bénéficiaires effectifs sont restreints depuis juillet 2024. On ne peut pas savoir qui, en dernier ressort, contrôle les données d'état civil de 40 000 clients publics.

J'ai aussi découvert que l'ancien PDG de Berger-Levrault était co-président de Numeum — le lobby qui fixe l'indice Syntec utilisé pour augmenter automatiquement les prix de l'ensemble du marché. Le renard gardait le poulailler.

Je ne suis pas là pour affirmer quoi que ce soit. Ce dossier ne demande pas qu'on me croie. Il demande qu'on vérifie.

Si j'ai tort, tant mieux. Si j'ai raison — même partiellement — alors c'est un problème de souveraineté numérique qui concerne le premier éditeur de logiciels communaux de France.

— M. V.
Agent territorial retraité, ancien secrétaire général de mairie (32 ans de service public)
Lanceur d'alerte au sens de la loi n°2022-401

0/25
sites pleinement conformes RGPD
5
couches de holdings opaques
130 M€
dette financière
3 PDG
en 4 ans
148 M€
CA sur les collectivités
13+
trackers US sur le site corporate
40 000+
clients publics
-9,25 M€
perte PRESSEX (holding intermédiaire)
75+
entités dans le groupe
0
certification SecNumCloud
Sommaire
  1. 1. Identification du groupe
  2. 2. Structure capitalistique — 5 couches de holdings
  3. 3. Données financières — 130 M€ de dette
  4. 4. Dirigeants — 3 PDG en 4 ans
  5. 5. Filiales — Cartographie complète
  6. 6. Audit RGPD — 25 sites audités, 0 conforme
  7. 7. Cybersécurité — Trackers et vulnérabilités
  8. 8. Pratiques commerciales — « Cloud Souverain »
  9. 9. Vendor lock-in — L'enfermement des communes
  10. 10. Tarification — Indexation Syntec et conflits d'intérêts
  11. 11. Lobbying et influence — CDG, salons, Numeum
  12. 12. Cour des Comptes — Le monopole documenté (CRC Vosges)
  13. 13. Glassdoor — Ce que disent les employés
  14. 14. Sanctions encourues
  15. 15. Recommandations aux autorités
Partie 1 — Contextuel
Identification du groupe
ChampValeur
Raison socialeBerger-Levrault SAS
SIREN755 800 646
Forme juridiqueSAS
Siège social64 rue Jean Rostand, 31670 Labège
Siège administratifBoulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Capital social12,6 M€
Date de création1676 (345 ans d'histoire — imprimerie puis éditeur logiciel)
Effectifs~2 000 salariés (44 établissements, 16 actifs)
Clients40 000+ dont 18 000+ collectivités e-Magnus
CA 2024148,2 M€
Résultat net 202411,4 M€ (marge 7,7%)
EBITDA 202428,2 M€
Holding de têteCOGEDIC (Groupe Accueil) — 70,65 M€ de capital
SecNumCloudAbsente
ISO 27001Oui + HDS

Domaines d'activité

Berger-Levrault couvre l'ensemble des besoins logiciels des collectivités territoriales : finances, paie et RH, état civil, élections, urbanisme, gestion technique et GMAO (via CARL Software), santé et médico-social (via Expertiz Santé et Médialis). Le groupe se positionne comme le n°1 français de l'édition de logiciels pour le secteur public, avec une présence internationale en Espagne, au Canada, au Maroc et en Suisse.

Partie 2 — Critique
Structure capitalistique — 5 couches de holdings

Les éléments suivants ont été constatés : Berger-Levrault est structuré derrière 5 niveaux de sociétés imbriquées, toutes domiciliées au même endroit (16 rue Octave Feuillet, Paris 16e), dirigées par les mêmes personnes.

NiveauEntitéSIRENCapitalDirigeantNote
5 (sommet)COGEDIC318 197 94470,65 M€Wilfrid de Virieu (président, né 1936)Holding ultime du Groupe Accueil
4PRESSEX562 113 8604,6 M€Jacques Jovignot (président)Perte nette : -9,25 M€ en 2024
4SCCI562 017 7726,7 M€Hossein Fatemi (président)Société Civile du Cours de l'Intendance
3BL Holding493 291 3482,0 M€PRESSEX (président), SCCI (DG)CA 153K€, RN 487K€
2Berger-Levrault SAS755 800 64612,6 M€BL Holding (président)Entité opérationnelle
175+ filiales opérationnellesFrance + international
PRESSEX déclare un résultat net de -9,25 M€ en 2024

PRESSEX, l'entité qui préside BL Holding (et donc contrôle l'ensemble de BL), a déclaré un résultat net de -9 253 225 € en 2024. Il s'agit d'une société de « prestation de service et exploitation générale » avec un CA de seulement 3,2 M€. Ce qui pourrait constituer une anomalie significative : l'entité qui contrôle le n°1 des logiciels communaux français affiche des pertes considérables sans explication publique.

Les bénéficiaires effectifs sont restreints depuis juillet 2024 (source : Pappers, Infogreffe). Les citoyens dont les données les plus sensibles sont gérées par BL ne peuvent pas savoir qui contrôle leurs données.

Historique de propriété

Famille Friedel (1913-1999) : les Friedel ont dirigé Berger-Levrault pendant près d'un siècle, transformant l'imprimerie historique de Strasbourg (fondée en 1676) en éditeur de logiciels. Familles actuelles : le Groupe Accueil (COGEDIC) est désormais contrôlé par deux branches familiales, dont celle de Wilfrid de Virieu (né en 1936), issu d'une famille noble du Dauphiné.

Précision : aucun lien n'a été trouvé avec le groupe Axian (famille Hiridjee, Madagascar). Cette rumeur est infondée.

Le Groupe Accueil — Un conglomérat diversifié

CaractéristiqueDétail
Ancienneté~100 ans de contrôle familial
CA consolidé estimé~500 M€ (non publié)
Branches familialesDeux branches fondatrices (répartition estimée 60/40)
Secteurs d'activitéLogiciels (BL), immobilier, agrumiculture, matériaux de construction, agroalimentaire
Réorganisation 2017200 M€ de dette arrangée par Tikehau Capital
TransparenceTrès peu d'informations publiques
Bénéficiaires effectifsRestreints depuis juillet 2024
Pourquoi 5 couches de holdings ?

La multiplication des couches de holdings ne sert aucun objectif opérationnel pour un éditeur logiciel. En revanche, les éléments suivants ont été constatés :

Optimisation fiscale potentielle : régime mère-fille, intégration fiscale, flux intra-groupe

Limitation de responsabilité : chaque couche isole juridiquement la précédente

Opacité de la propriété : les bénéficiaires effectifs sont restreints depuis juillet 2024

Protection patrimoniale : le capital de 70,65 M€ de COGEDIC est à l'abri des aléas opérationnels

La question se pose légitimement : pourquoi le n°1 des logiciels communaux français, qui gère les données d'état civil de millions de personnes, a-t-il besoin de 5 couches de holdings pour structurer sa propriété ?

Partie 3 — Grave
Données financières — 130 M€ de dette

Berger-Levrault SAS (2024)

Métrique20242023
Chiffre d'affaires148,2 M€143,9 M€
Résultat d'exploitation20,1 M€
Résultat net11,4 M€ (marge 7,7%)14,9 M€
EBITDA28,2 M€
Total bilan260,4 M€
Capitaux propres65,7 M€
Dette financière129,8 M€
Trésorerie14,4 M€

Holdings intermédiaires

EntitéCARésultat netCapital
PRESSEX3,2 M€-9 253 225 €4,6 M€
BL Holding153 K€487 K€2,0 M€
COGEDIC70,65 M€
Le ratio dette/capitaux propres : 197%

Avec 129,8 M€ de dette pour 65,7 M€ de capitaux propres, Berger-Levrault présente un ratio d'endettement de 197%. Il s'agit d'un niveau atypique pour un éditeur logiciel (la médiane sectorielle se situe entre 20 et 60%). Cette dette est remboursée par les abonnements des communes — un flux récurrent, captif, indexé à la hausse.

La dette de 200 M€ (2017)

En 2017, le Groupe Accueil a réorganisé son capital avec un endettement de 200 millions d'euros arrangé par Tikehau Capital (fonds d'investissement alternatif coté sur Euronext, 44 Mds€ AUM). Cette opération a permis de racheter les parts d'une des branches familiales et de restructurer la dette BL.

Les éléments suivants ont été constatés : les 129,8 M€ de dette au bilan de BL SAS sont le résidu de cette opération. Le flux est le suivant :

ÉtapeDétail
1Les communes paient leurs abonnements logiciels à BL SAS
2BL SAS génère 28,2 M€ d'EBITDA
3L'EBITDA rembourse les 129,8 M€ de dette
4La dette a financé la restructuration patrimoniale du Groupe Accueil
5Le Groupe Accueil est contrôlé par COGEDIC (70,65 M€ de capital, bénéficiaires restreints)

Ce qui pourrait constituer un transfert indirect de charges des collectivités vers un holding familial opaque.

Partie 4 — Préoccupant
Dirigeants — 3 PDG en 4 ans

Instabilité de gouvernance

PériodePDGParcoursNote
2008-2022 (14 ans)Pierre-Marie LehucherCo-président Numeum (Syntec Numérique + Tech In France), administrateur ANRTFixait l'indice de prix utilisé par BL et JVS
2022-2025 (3 ans)Antoine DumurgierX93, ex-McKinsey, ex-Edenred, ex-Astorg (private equity)Société personnelle : Scorpio Minority Investco 2
Mars 2026-Hervé SolusEx-DigitalRecruiters / CegidStratégie « AI-First », objectif doubler le CA d'ici 2030
3 PDG en 4 ans — Un risque pour la continuité

Un changement de direction aussi fréquent pour une entreprise qui gère les données les plus sensibles de 40 000 clients publics est préoccupant. Chaque transition de leadership signifie une nouvelle stratégie, de nouvelles priorités, et un risque de discontinuité dans les engagements de sécurité et de conformité.

Conseil d'administration de BL Holding

MembreFonction BLAutres mandats / Réseau
PRESSEXPrésidentHolding intermédiaire (Jovignot)
SCCIDGHolding intermédiaire (Fatemi)
Gaël BeineixAdministrateur
Françoise GriAdministratriceFDJ, Crédit Agricole SA, Edenred, Maisons du Monde
Guillaume BacuvierAdministrateur
Jacques TiernyPrésident Comité d'Audit
Hossein Fatemivia SCCIPrésident SCCI (holding intermédiaire)
Jacques Jovignotvia PRESSEXPrésident PRESSEX (holding intermédiaire)
BALTHINVESTAdministrateurSociété d'investissement
Françoise Gri — Un réseau de pouvoir corporatif

Les éléments suivants ont été constatés : Françoise Gri siège au CA de BL Holding ET au CA de la Française des Jeux (FDJ), du Crédit Agricole SA, d'Edenred, et de Maisons du Monde. Ce qui pourrait constituer un réseau de pouvoir corporatif reliant le n°1 des logiciels communaux aux plus grandes institutions financières françaises.

Commissaires aux comptes

BL est audité par PwC Audit, CERA et ACA NEXIA. Malgré cette présence d'un Big Four, les sites BL restent non conformes au RGPD — ce qui suggère que l'audit financier ne couvre pas la conformité réglementaire des produits livrés aux communes.

Partie 5 — Contextuel
Filiales — Cartographie complète

Filiales actives en France

FilialeSIRENActivité
CARL International (CARL Software)384 841 250GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur)
Expertiz Santé478 475 528Logiciels santé
Médialis824 581 367Logiciels médico-sociaux
Neolink752 716 563Digitalisation RH
Nigrecore385 002 662Logiciels spécialisés
BH-Plus Immobilier794 080 028Gestion immobilière
BL Newco1938 152 626Véhicule d'acquisition récent
BL Newco2938 152 980Véhicule d'acquisition récent
BL Newco3938 176 286Véhicule d'acquisition récent

Filiales internationales

PaysEntitésEffectifsDétail
EspagneBL España : Aytos, Absis, Tecnogeo, Savia~300Marché des collectivités espagnoles
CanadaBL Canada : COBA, Exagon~130Siège Laval (Québec). Exagon acquis via Oaklins
MarocBL Maroc~130Bureaux Tétouan + Rabat
SuisseBL Suisse SAThonex / Genève

Filiales fermées / absorbées

SEGILOG, Escort Informatique, BL Éditions, BL Informatique, Société Financière BL, BL Service Formation, BLCS, CIBL, Intuitive, GET.

Acquisitions documentées (10+)

AnnéeCibleDomaine
2015AytosEspagne — collectivités
2017Absis + TecnogeoEspagne — SIG + gestion
2018CARL SoftwareGMAO
2019NeolinkDigitalisation RH
2020Expertiz SantéLogiciels santé
2021MédialisLogiciels médico-sociaux
2022Magnus / SEDIT Marianne / ConvergenceLogiciels collectivités (absorbés)
2024SaviaEspagne
Juil. 2025Vente DIS → Axigate7,5 M€ (cession)
Stratégie d'acquisition : consolidation du marché

Les éléments suivants ont été constatés : chaque acquisition élimine un concurrent potentiel et renforce la dépendance des communes. Magnus, SEDIT, Convergence — des noms qui étaient autrefois des alternatives. Aujourd'hui, ils sont tous Berger-Levrault. Ce qui pourrait constituer une réduction structurelle de l'offre concurrentielle.

Partie 6 — Critique
Audit RGPD — 25 sites audités, 0 pleinement conforme

25 sites de communes équipées par Berger-Levrault ont été audités sur les critères fondamentaux de conformité RGPD, LCEN, RGAA et cybersécurité. Les éléments suivants ont été constatés.

CommuneDéptHTTPSHSTSMentionsRGPDDPOCookieRGAATrackersSécu.
Site BL n°188OuiNonOuiNonNonOuiNonGAMin
Site BL n°254OuiNonOuiOuiOuiOuiNon0Min
Site BL n°357NonNonNonNonNonNonNonGTM0
Site BL n°467OuiNonOuiOuiNonOuiNonMatomoMin
Site BL n°513OuiNonOuiNonNonOuiNonGA+FBMin
Site BL n°6 (Magnus)59NonNonNonNonNonNonNonGA0
Site BL n°7 (Magnus)62NonNonNonNonNonNonNonGTM0
Site BL n°833OuiNonOuiOuiOuiOuiOui0Partiel
Site BL n°931OuiNonOuiOuiNonOuiNonMatomoMin
Site BL n°1044OuiNonOuiNonNonOuiNonGAMin
Site BL n°1169OuiNonOuiOuiOuiOuiOui0Partiel
Site BL n°1234OuiNonOuiNonNonOuiNonLinkedInMin
Site BL n°13 (Magnus)80NonNonNonNonNonNonNonGA0
Site BL n°1438OuiNonOuiOuiOuiOuiNon0Partiel
Site BL n°1576OuiNonOuiNonNonOuiNonGA+GTMMin
Site BL n°1645OuiNonOuiOuiNonOuiNonMatomoMin
Site BL n°17 (Magnus)02NonNonNonNonNonNonNonGA0
Site BL n°1835OuiNonOuiNonNonOuiNonGAMin
Site BL n°1922OuiNonOuiOuiOuiOuiOui0Partiel
Site BL n°2029OuiNonOuiNonNonNonNonFB+GAMin
Site BL n°2156OuiNonOuiOuiNonOuiNonMatomoMin
Site BL n°2214OuiNonOuiNonNonOuiNonGTM+GAMin
Site BL n°23 (Magnus)60NonNonNonNonNonNonNonGA0
Site BL n°2442OuiNonOuiOuiOuiOuiOui0Partiel
Site BL n°2573OuiNonOuiNonNonOuiNonGAMin

Synthèse des 25 sites

CritèreConformesTauxVerdict
DPO mentionné (obligatoire art. 37 RGPD)6 / 2524%Fail — 76% des sites ne permettent pas aux citoyens d'exercer leurs droits
Référence au RGPD10 / 2540%Fail — 60% citent encore uniquement la loi de 1978
HTTPS forcé19 / 2576%Fail — 6 sites transmettent les données en clair
HSTS0 / 250%Fail critique
Déclaration RGAA (décret 2019-768)4 / 2516%Fail
Bannière cookie17 / 2568%Fail
Trackers sans consentement8 / 25 traquent sans consent.32%Fail
En-têtes sécurité4 / 2516%Fail
Plateforme Magnus — Les résultats les plus défavorables de l'échantillon

Les sites directement opérés par Berger-Levrault via la plateforme Magnus (sites n°6, 7, 13, 17, 23) présentent : HTTP sans redirection HTTPS, certificats SSL invalides, pas de HSTS, zéro en-tête de sécurité, pas de mentions légales, pas de DPO, pas de cookie banner. Il s'agit du produit phare du n°1 du marché — et il présente les résultats les plus défavorables de l'ensemble de l'échantillon.

Partie 7 — Critique
Cybersécurité — Trackers et vulnérabilités

Trackers identifiés sur les sites BL

CatégorieTrackerÉditeurPaysDanger potentiel
AnalyticsGoogle AnalyticsGoogle LLCUSAProfiling visiteurs sans consentement
AnalyticsMatomoMatomo.orgUEPas toujours déployé avec consentement
Tag ManagerGoogle Tag ManagerGoogle LLCUSACharge dynamiquement d'autres trackers
PublicitéFacebook PixelMeta PlatformsUSAProfiling publicitaire — données citoyens
PublicitéLinkedIn Insight TagMicrosoft/LinkedInUSAProfiling B2B
PublicitéDoubleClickGoogle LLCUSARetargeting publicitaire
PublicitéGoogle AdsGoogle LLCUSAConversion tracking
PublicitéGoogle AdSenseGoogle LLCUSAAffichage publicités
MarketingOracle EloquaOracle Corp.USAMarketing automation
AnalyticsMixpanelMixpanel Inc.USAEvent tracking
SupportHelpScoutHelp Scout PBCUSABeacon chat widget
VidéoWistiaWistia Inc.USAVideo analytics
VidéoMux / litix.ioMux Inc.USAVideo performance monitoring
berger-levrault.com : 13+ trackers marketing

Les éléments suivants ont été constatés sur le site corporate de BL : 13+ trackers marketing de sociétés américaines, un en-tête X-Frame-Options: AllowAll rendant le site vulnérable au clickjacking, et l'utilisation simultanée de ces outils de traçage avec un discours commercial centré sur la « souveraineté numérique ».

Trackers identifiés : Google Analytics, Google Tag Manager, Matomo, Facebook Pixel, LinkedIn Insight, DoubleClick, Google Ads, Oracle Eloqua, Mixpanel, HelpScout, Wistia, Mux/litix.io, Google AdSense.

Vulnérabilités techniques constatées

VulnérabilitéSites concernésVerdict
HTTP sans redirection HTTPS6 / 25 (dont 5 sites Magnus)Fail critique
HSTS absent25 / 25Fail
Content-Security-Policy absent21+ / 25Fail — Vulnérable XSS
X-Frame-Options: AllowAll (site corporate)berger-levrault.comFail — Clickjacking
Certificats SSL invalides (Magnus)Plusieurs sites MagnusFail critique
En-têtes de sécurité présents4 / 25 (16%)Fail
Partie 8 — Grave
Pratiques commerciales — « Cloud Souverain »

Les éléments suivants ont été constatés concernant les allégations commerciales de Berger-Levrault.

« Cloud Souverain » sans certification

CertificationStatut
SecNumCloud (ANSSI)Absente
ISO 27001Présente
HDS (Hébergeur de Données de Santé)Présente
Audit indépendant de sécuritéÀ vérifier

BL dispose des certifications ISO 27001 et HDS, ce qui représente un socle de conformité sécuritaire. Toutefois, SecNumCloud est la seule certification légitime pour utiliser le terme « Cloud Souverain » dans le secteur public français (référentiel ANSSI). L'utilisation de cette terminologie sans la certification correspondante pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-1 du Code de la consommation.

13 trackers US + « Cloud Souverain » = contradiction documentable

Il a été constaté que berger-levrault.com embarque 13+ trackers de sociétés américaines (Google, Meta, Oracle, Microsoft, etc.) tout en positionnant son offre comme souveraine. Les données de navigation des visiteurs — y compris les décideurs publics qui consultent le site pour évaluer une solution — transitent par des serveurs situés aux États-Unis.

Partie 9 — Critique
Vendor lock-in — L'enfermement des communes
CritèreConstat
Portabilité des donnéesExport théorique, formats propriétaires en pratique
Format des donnéesPropriétaire — schémas SQL propriétaires
SLAPartiel (sans pénalité financière)
Clause de résiliationReconduction pluriannuelle, contrats longs
Durée de contrat3-5 ans, reconduction tacite
OS requisWindows uniquement
Suite bureautiqueMicrosoft Office requis
Migration LibreOfficeImpossible
Club d'utilisateursClub Magel (code source en otage, cf. CRC Vosges)
Coût de sortie estimé100 000 à 500 000 € pour une grande collectivité

Le parcours d'une commune qui veut changer de fournisseur

ÉtapeObstacle constaté
1. Décision de partirContrats pluriannuels. Clubs d'utilisateurs (Magel) exercent pression sociale. Le secrétaire de mairie hésite.
2. Export des donnéesExport théorique mais formats propriétaires. Migration documentée comme « extrêmement coûteuse ».
3. Migration techniqueWindows + Office requis. Aucun standard ouvert. Les données sont enfermées dans des schémas SQL propriétaires.
4. Formation agentsAgents habitués à Magnus depuis 15-20 ans. Résistance au changement massive.
5. Coût total100 000 à 500 000 € pour une grande collectivité
« Pour les communes comme la nôtre, les coûts ont été multipliés par 5. L'hégémonie des solutions Berger-Levrault et JVS ne laisse aucune marge de manoeuvre aux élus. »
— Témoignage publié sur 24joursdeweb.fr
Ce qui pourrait constituer un abus de dépendance économique

Les communes restent captives non pas par choix, mais par incapacité économique et technique de partir. Le coût de sortie prohibitif, combiné à l'absence de portabilité réelle et aux formats propriétaires, pourrait constituer un abus de dépendance économique au sens de l'article L420-2 alinéa 2 du Code de commerce.

Clauses contractuelles préoccupantes

ClauseConstatProblème potentiel
Maintenance obligatoireIndissociable du contratCe qui pourrait constituer un couplage forcé (tying)
IndexationSyntec +6,5%/anHausse automatique, sans lien avec la qualité du service
ReconductionTacite, 3-5 ansPréavis piège par recommandé
PortabilitéThéorique, impraticablePossible violation RGPD art. 20 (droit à la portabilité)
SLA / pénalitésSLA sans pénalitéAucune conséquence en cas de défaillance
Propriété des donnéesFloueLa commune n'a pas la certitude de posséder ses propres données
Partie 10 — Grave
Tarification — Indexation Syntec et conflits d'intérêts

Les éléments suivants ont été constatés concernant le mécanisme de tarification de Berger-Levrault.

L'indice Syntec — Un mécanisme de hausse automatique

ÉlémentDétail
Indice utiliséIndice Syntec (révision annuelle des contrats)
Hausse annuelle constatée~+6,5% par an
Lien avec la qualitéAucun — hausse mécanique, indépendante du service rendu
Qui fixait l'indicePierre-Marie Lehucher, ex-PDG BL (2008-2022), en tant que co-président de Numeum
Le dirigeant du n°1 fixait les règles de prix pour le marché entier

Pierre-Marie Lehucher, PDG de Berger-Levrault pendant 14 ans, était simultanément co-président de Numeum (fusion Syntec Numérique + Tech In France). Numeum fixe l'indice Syntec utilisé pour indexer les contrats de BL mais aussi de son principal concurrent JVS. Ce qui pourrait constituer un conflit d'intérêts structurel : le dirigeant du n°1 fixait les règles de prix du marché entier.

Impact sur les communes

Les communes subissent des hausses automatiques chaque année, sans négociation possible et sans lien avec l'évolution de la qualité du service. Ce mécanisme est d'autant plus problématique qu'il n'existe pratiquement aucune alternative sur le marché, ce qui élimine toute pression concurrentielle sur les prix.

Partie 11 — Préoccupant
Lobbying et influence — CDG, salons, Numeum

Les éléments suivants ont été constatés concernant la présence institutionnelle de Berger-Levrault.

Canal d'influenceDétailImpact potentiel
Centres de Gestion (CDG)Les CDG organisent des ateliers où BL et JVS sont les deux seuls fournisseurs présentés. Ex. : CDG22 (Côtes-d'Armor), sessions « Logiciels métiers Berger-Levrault et JVS ».L'illusion du choix — les communes croient avoir une alternative
Salon des MairesBL au stand B46, JVS au stand B29 — même Pavillon 4, côte à côte (2025).La configuration physique illustre la réalité du marché
Numeum (ex-Syntec)L'ex-PDG BL (Lehucher) était co-président du lobby qui fixe l'indice de révision des prix.Conflit d'intérêts structurel sur la tarification
Syndicats informatiquesSyndicat informatique des Vosges : les 7 fournisseurs référencés étaient tous BL (CRC Vosges).Monopole déguisé en concurrence
Clubs d'utilisateursClub Magel — détenait les dépôts de code source comme moyen de pression.Le code source était « en otage » (CRC Vosges)
Oaklins (cabinet M&A)Oaklins conseille BL (vente SOFE, acquisition Exagon Canada) ET JVS (3 LBO consécutifs).Le même banquier d'affaires connaît les deux côtés du marché
Un écosystème institutionnel qui normalise le duopole

Les CDG, les salons, les syndicats informatiques et les clubs d'utilisateurs créent un environnement où BL (et JVS) sont présentés comme les seules options viables. Les communes n'ont pas accès à une information indépendante sur les alternatives existantes. Ce qui pourrait constituer une restriction structurelle de la concurrence, indépendamment de toute intention.

Partie 12 — Critique
Cour des Comptes — Le monopole documenté (CRC Vosges)
392 communes, 7 fournisseurs — tous étaient Berger-Levrault

La Chambre Régionale des Comptes a audité un syndicat informatique des Vosges gérant les achats IT de 392 communes. Les éléments suivants ont été constatés :

• En 1997 : 3 fournisseurs référencés

• En 2005 : 7 fournisseurs référencés — les 7 appartenaient au groupe Berger-Levrault

• La CRC a qualifié cette situation de potentielle violation de l'article L420-1 du Code de commerce (restriction de la libre concurrence)

• Le « Club Magel » (association d'utilisateurs BL) détenait les dépôts de code source comme moyen de pression

• Remises de 3% non déclarées du fournisseur au syndicat

• Spécifications techniques rédigées pour favoriser Intel/BL

Source : CRC Lorraine (aujourd'hui Grand Est), rapport sur le syndicat informatique des Vosges.

Ce que le rapport CRC Vosges révèle sur le système

Le rapport CRC Vosges démontre un monopole délibérément construit. BL n'a pas simplement « gagné des marchés » — le groupe a absorbé les concurrents locaux puis les a rebrandés pour donner l'illusion de la diversité :

ÉtapeCe qui s'est passéRésultat
1997Le syndicat référence 3 fournisseursApparence de concurrence
2000-2005BL rachète ou absorbe les fournisseurs locauxLes 3 deviennent 7... mais tous BL
20057 fournisseurs référencés, les 7 sont BLMonopole total déguisé en concurrence
Réaction CRCSignalement potentiel art. L420-1Aucune suite connue

Ce même schéma d'acquisition systématique des concurrents se retrouve au niveau national : Magnus, SEDIT Marianne, Convergence, CARL Software — des noms qui étaient autrefois des alternatives. Aujourd'hui, ils sont tous Berger-Levrault.

Partie 13 — Préoccupant
Glassdoor — Ce que disent les employés
IndicateurBL (183 avis)
Note globale~3.0/5
Salaires perçusEn dessous du marché de 15-20%
ManagementQualifié d'« infantilisant »
Turn-overÉlevé (surtout SAV Magnus)
Télétravail100% possible
CongésJugés « imbattables »

Citations notables (Glassdoor, sources publiques)

« Le SAV Magnus est en sous-effectif chronique. Le turn-over est énorme. Les clients sont mécontents et les agents aussi. On nous met la pression sur les statistiques de résolution plutôt que sur la qualité. » — Support technique, 2024
« Les salaires sont en dessous du marché de 15-20%. On nous dit que les congés compensent. C'est un management infantilisant. » — Consultant, 2023
« La seule chose qui sauve Berger-Levrault c'est le 100% télétravail et les congés. Le reste — salaire, management, perspectives — c'est médiocre. » — Ingénieur, 2024
Sous-effectif et turn-over — Un risque pour la sécurité des données

Les éléments suivants ont été constatés : salaires inférieurs au marché, pression élevée, turn-over important sur le SAV Magnus. Quand les développeurs et agents de support qui gèrent les données sensibles des communes sont sous-payés et surchargés, ce qui pourrait constituer un facteur de risque pour la qualité et la sécurité des produits livrés.

Le turn-over élevé signifie aussi que les agents qui partent emportent avec eux des connaissances sur les systèmes sensibles — sans qu'un processus d'offboarding sécurisé ne soit documenté publiquement.

Partie 14 — Contextuel
Sanctions encourues
TexteArticleInfraction potentielleSanctionApplicabilité
Code conso.L121-1Pratiques commerciales trompeuses (« Cloud Souverain » sans SecNumCloud)2 ans + 300 000 € ou 10% CAÀ vérifier
LCENart. 6-IIIMentions légales absentes ou incomplètes (sites Magnus)1 an + 75 000 €Constaté
RGPDart. 83DPO absent, consentement absent, information insuffisante20 M€ ou 4% CA mondialConstaté
Directive ePrivacyCookies/trackers sans consentementVariableConstaté
Décret 2019-768Accessibilité RGAA non respectée (84% des sites)20 000 €/an/siteConstaté
Code commerceL420-1Entente tacite / parallélisme des prix (Syntec, Oaklins, CDGs)10% CA mondialÀ vérifier
Code commerceL420-2 al. 2Abus de dépendance économique (lock-in, pas de portabilité)10% CA mondialÀ vérifier

Sanctions potentielles cumulées

FondementMontant potentiel
RGPD (4% CA)5,9 M€
Entente (10% CA)14,8 M€
Pratiques trompeuses300 K€ à 14,8 M€
RGAA (20K€/site/an)~5 M€/an (25 sites × 20K€)
TOTAL POTENTIEL26 à 40 M€

Précédents CNIL pertinents

CRITEO (2023) : 40 M€ d'amende pour cookies sans consentement

Microsoft France (2022) : 60 M€ pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement

Google (2022) : 150 M€ pour défaut de consentement cookies

Si la CNIL appliquait les mêmes critères aux 25 sites BL audités, les sanctions pourraient être significatives.

Partie 15
Recommandations aux autorités

CNIL

25 sites audités, 0 pleinement conforme — l'échantillon pourrait justifier un contrôle sectoriel

• Contrôler la conformité RGPD des sites BL/Magnus/WeMagnus

• Vérifier la présence effective de DPO pour les collectivités clientes

• Contrôler les trackers sans consentement (Facebook Pixel, Google Analytics, LinkedIn)

ANSSI

• Vérifier la certification SecNumCloud — BL ne la détient pas

• Auditer la sécurité de la plateforme Magnus — certificats invalides, HTTP en clair

• Vérifier les allégations « Cloud Souverain »

Autorité de la Concurrence

• Ouvrir une enquête sectorielle sur le marché des logiciels pour collectivités territoriales

• Examiner le parallélisme des prix (même indexation Syntec, même lobby Numeum)

• Vérifier le rôle d'Oaklins (conseil M&A de BL et JVS)

• Examiner l'abus de dépendance économique (art. L420-2 al. 2)

DGCCRF

• Allégation « Cloud Souverain » sans certification SecNumCloud

• Contrôler les clauses contractuelles (tacite reconduction, indexation, absence de portabilité)

Résumé des actions proposées

AutoritéActionUrgence
CNILContrôle sectoriel (25 sites non conformes)Critique
ANSSIVérification SecNumCloud, audit MagnusHaute
Autorité de la ConcurrenceEnquête sectorielle logiciels collectivitésHaute
DGCCRFContrôle allégations Cloud SouverainHaute
Défenseur des droitsSaisine accessibilité RGAA (84% non conformes)Moyenne
PressePremière enquête d'investigation sur BLHaute

LES DONNÉES LES PLUS SENSIBLES DE LA RÉPUBLIQUE
MÉRITENT UNE VÉRIFICATION

Les éléments documentés dans ce rapport constituent un faisceau d'indices préoccupant :

40 000+ clients publics dont les données d'état civil, listes électorales et cadastres sont gérés par ce groupe
25 sites audités, 0 pleinement conforme au RGPD — 76% sans DPO mentionné
5 couches de holdings avec bénéficiaires restreints depuis juillet 2024
130 M€ de dette remboursée par les abonnements captifs des communes
13+ trackers américains sur le site corporate, tout en vendant du « Cloud Souverain »
3 PDG en 4 ans — instabilité de gouvernance
Indice Syntec fixé par un lobby dont l'ex-PDG BL était co-président
CRC Vosges : 7 fournisseurs référencés étaient tous BL — monopole documenté
Vendor lock-in : formats propriétaires, Windows obligatoire, coûts de sortie prohibitifs

Ce dossier est un acte citoyen de protection des communes et de leurs administrés.

Il ne s'agit pas d'attaquer — il s'agit de protéger.

Regardez. Vérifiez. Agissez.

Méthodologie de ce rapport

Ce signalement repose exclusivement sur des sources publiques, accessibles à tout citoyen :

Type de sourceDétail
Registres légauxPappers, Societe.com, Annuaire-Entreprises.gouv.fr, Infogreffe — SIREN, dirigeants, comptes annuels, bénéficiaires effectifs
Cour des ComptesCRC Lorraine/Grand Est (syndicat informatique des Vosges) — rapport public disponible sur ccomptes.fr
Audit technique25 sites web audités via navigateur web, outils développeur, whois, SSL Labs, Security Headers. Aucun outil intrusif utilisé.
GlassdoorAvis employés publics et anonymes (183 avis)
Presse et rapports sectoriels24joursdeweb.fr, La Gazette des Communes, Numeum, Oaklins
Sites du groupeberger-levrault.com et sites communaux déployés par BL

Aucune donnée personnelle n'a été collectée de manière intrusive. Aucun système n'a été pénétré. Tous les audits ont été réalisés depuis l'extérieur, comme n'importe quel citoyen visitant un site web.

Ce rapport a été rédigé de bonne foi, dans l'intérêt général, au titre de la protection des lanceurs d'alerte (loi n°2022-401, articles 6 à 12). Il ne vise pas à nuire à des personnes physiques ou morales, mais à protéger les citoyens français dont les données les plus sensibles sont gérées par ce groupe.